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verklaring van
de´claration des
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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verklaring van de
déclaration de m. le président
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
verklaring van toegang
lettre d'accès
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Qualité :
verklaring van beroep.
déclaration d'appel.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
verklaring van roemenië:
déclaration de la roumanie
Dernière mise à jour : 2014-11-13
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Qualité :
"verklaring van nederland:
"déclaration des pays-bas:
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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de verklaring van wederbelegging der fondsen is onderworpen aan de bij de artikelen 74, 75 en 76 bepaalde voorwaarden inzake geldigheid en tegenstelbaarheid.
la déclaration de remploi des fonds est soumise aux conditions de validité et d'opposabilité prévues aux article s 74, 75 et 76.
de rechten op de nieuw aangekochte hoofdverblijfplaats blijven niet vatbaar voor beslag ten aanzien van de in het eerste lid bedoelde schuldeisers wanneer de akte van verkrijging een verklaring van wederbelegging van de fondsen bevat, behalve als de schuldeisers bewijzen dat de zelfstandige zijn solvabiliteit opzettelijk heeft verminderd.
les droits sur la résidence principale nouvellement acquise restent insaisissables à l'égard des créanciers visés au premier alinéa lorsque l'acte d'acquisition contient une déclaration de remploi des fonds, sauf si les créanciers démontrent que l'indépendant a intentionnellement réduit sa solvabilité.