Vous avez cherché: verkrijgende vennootschappen (Néerlandais - Français)

Traduction automatique

Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.

Dutch

French

Infos

Dutch

verkrijgende vennootschappen

French

 

De: Traduction automatique
Suggérer une meilleure traduction
Qualité :

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

overigens kunnen de lid-staten bepalen dat de verkrijgende vennootschappen

Français

d'autre part, les États membres peuvent prévoir ia responsabilité solidaire des sociétés bénéficiaires pour les obligations de la société scindée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

er worden evenveel afzonderlijke voorstellen opgesteld als er verkrijgende vennootschappen zijn.

Français

il est établi autant de projets distincts qu'il y a de sociétés bénéficiaires.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

op welke wijze de aandelen in de verkrijgende vennootschappen worden uitgereikt;

Français

les modalités de remise des actions des sociétés bénéficiaires;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

c) de wijze waarop de aandelen in de verkrijgende vennootschappen worden uitgereikt;

Français

c) les modalités de remise des actions ou parts des sociétés bénéficiaires;

Dernière mise à jour : 2016-11-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

« 3° de overnemende of de verkrijgende vennootschappen, naar gelang het geval; ».

Français

« 3° selon le cas, les sociétés absorbantes ou les sociétés bénéficiaires; ».

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de kosten van deze verrichtingen worden door de verkrijgende vennootschappen gedragen naar evenredigheid van hun aandeel.

Français

les frais de ces opérations sont supportés par les sociétés bénéficiaires, chacune pour leur part.

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de lidstaten kunnen bepalen dat de verkrijgende vennootschappen hoofdelijk aansprakelijk zijn voor de verbintenissen van de gesplitste vennootschap.

Français

les États membres peuvent prévoir que les sociétés bénéficiaires sont tenues solidairement pour les obligations de la société scindée.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de verdeling van actief en passief over elk van de verkrijgende vennootschappen vereist specifieke regels ter bescherming van de schuldeisers.

Français

la répartition de l'actif et du passif entre chacune des sociétés bénéficiaires requiert des modalités spécifiques visant à protéger les créanciers.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

2° in de te splitsen vennootschap wanneer ten minste een van de verkrijgende vennootschappen de rechtsvorm heeft aangenomen van :

Français

2° dans la société scindée lorsque l'une au moins des sociétes bénéficiaires est :

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in artikel 186 wordt vermeld, wanneer de overnemende of verkrijgende vennootschappen onder algemene titel, eigen aandelen verkrijgen;";

Français

est visée à l'article 186, lorsque les sociétés absorbantes ou bénéficiaires reçoivent des actions ou parts propres à titre universel;";

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent

Néerlandais

de verdeling onder de aandeelhouders van de gesplitste vennootschap van aandelen van de verkrijgende vennootschappen, alsmede het criterium waarop die verdeling is gebaseerd.

Français

la répartition aux actionnaires de la société scindée des actions des sociétés bénéficiaires, ainsi que le critère sur lequel cette répartition est fondée.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

- indien de inbrengen niet worden vergoed omdat de overnemende of verkrijgende vennootschappen in het bezit zijn van aandelen van de overgenomen of gesplitste vennootschap.

Français

- si les apports ne sont pas rémunérés parce que les sociétés absorbantes ou bénéficiaires sont en possession d'actions ou parts de la société absorbée ou scindée.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

Ö bescherming van de belangen van de schuldeisers van de vennootschappen die aan de splitsing deelnemen; hoofdelijke aansprakelijkheid van de verkrijgende vennootschappen Õ

Français

Ö protection des intérêts des créanciers des sociétés participant à la scission ; responsabilité solidaire des sociétés bénéficiaires Õ

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

indien de zekerheid niet binnen de bepaalde termijn is gesteld, wordt de schuldvordering onmiddellijk opeisbaar en zijn de verkrijgende vennootschappen hoofdelijk gehouden tot nakoming van deze verbintenis.

Français

si la sûreté n'est pas fournie dans les délais fixés, la créance devient immédiatement exigible et les sociétés concernées sont tenues solidairement de cette obligation.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de rechten die de verkrijgende vennootschappen toekennen aan de houders van aandelen met bijzondere rechten en aan houders van andere effecten dan aandelen, of de jegens hen voorgestelde maatregelen;

Français

les droits assurés par les sociétés bénéficiaires aux actionnaires ayant des droits spéciaux et aux porteurs de titres autres que des actions ou les mesures proposées à leur égard;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

c) de datum vanaf welke de verrichtingen van de vennootschap die de inbreng doet, boekhoudkundig geacht worden te zijn verricht voor rekening van één van de verkrijgende vennootschappen;

Français

c) la date à partir de laquelle les opérations de la sociéte apporteuse sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de l'une ou l'autre des sociétés bénéficiaires ;

Dernière mise à jour : 2016-11-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

2° de aandeelhouders of vennoten van de gesplitste vennootschap worden aandeelhouders of vennoten van een of meerdere van de verkrijgende vennootschappen, overeenkomstig de in het splitsingsvoorstel vermelde verdeling;

Français

2° les actionnaires ou associés de la société scindée deviennent actionnaires ou associés d'une ou plusieurs des sociétés bénéficiaires, conformément à la répartition prévue au projet de scission;

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
7,773,276,150 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK