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Néerlandais

verleningsdatum

Français

date de délivrance

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

4° op een afzonderlijke pagina het indieningsnummer, de indieningsdatum, het publicatienummer, de verleningsdatum, de vertaalde titel van de uitvinding en de naam van de houder van het europees octrooi vermelden.

Français

4° indiquer sur une page séparée le numéro de dépôt, la date de dépôt, le numéro de publication, la date de délivrance, le titre traduit de l'invention et le nom du titulaire du brevet européen.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

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