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verliesverrekening

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Français

Infos

Néerlandais

binnenlandse verliesverrekening

Français

compensation nationale des pertes

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

alternatieven voor grensoverschrijdende verliesverrekening

Français

les alternatives à la compensation transfrontalière des pertes

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

er is geen grensoverschrijdende verliesverrekening.

Français

il n'existe pas de système de compensation transfrontalière des déficits.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

binnenlandse verliesverrekening binnen een groep

Français

la compensation nationale des pertes au sein des groupes de sociétés

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

grensoverschrijdende verliesverrekening en de interne markt

Français

la compensation transfrontaliÈre des pertes et le marché intérieur

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bovendien moet verliesverrekening van tijdelijke aard zijn.

Français

de plus, cela doit être temporaire.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de ratio van verliesverrekening binnen een groep

Français

la raison d'être de la compensation des pertes au sein d'un groupe de sociétés

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

grensoverschrijdende verliesverrekening is lang niet altijd noodzakelijk.

Français

ainsi, dans la plupart des cas, il n'y a pas toujours de nécessité de pouvoir effectuer une compensation transfrontalière des pertes.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

verliesverrekening kan niet los worden gezien van winstbelasting.

Français

il n'est pas possible de traiter la compensation des pertes séparément de l'imposition des bénéfices.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

grensoverschrijdende verliesverrekening en de rechtspraak van het hof van justitie

Français

la compensation transfrontalière des pertes et la jurisprudence de la cour de justice européenne

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

er wordt benadrukt dat dit geval niet ziet op grensoverschrijdende verliesverrekening.

Français

il y a lieu de souligner que la compensation transfrontalière des pertes n'est pas concernée dans ce dossier.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het ziet ernaar uit dat momenteel alleen tijdelijke verliesverrekening mogelijk is.

Français

il semble que tout ce qui existe pour le moment soit la compensation temporaire des pertes.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

eerst alle bestaande nationale mogelijkheden tot verliesverrekening moeten benutten; en

Français

épuiser d'abord au niveau national les possibilités de compensation des pertes, et

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de tweede mededeling heeft betrekking op grensoverschrijdende verliesverrekening voor groepen en vennootschappen.

Français

la seconde communication concerne la compensation des pertes transfrontalières pour les sociétés et les groupes.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in deze mededeling5 worden de essentiële beginselen van en problemen met grens­overschrijdende verliesverrekening uiteengezet.

Français

la présente communication5 explique les principes de base et les problèmes liés à la compensation transfrontalière des pertes.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

belastingen: commissie daagt vk voor het europees hof van justitie wegens grensoverschrijdende verliesverrekening

Français

fiscalité: la commission saisit la cour de justice à l’encontre du royaume-uni au sujet de la compensation transfrontalière des pertes

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

achterwaartse verliesverrekening wordt door de lidstaten eerder zelden toegepast en leidt tot overdreven complexiteit.

Français

le report en arrière des déficits est relativement rare dans la pratique des États membres et se révèle excessivement complexe.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Néerlandais

alle lidstaten met een regeling voor grensoverschrijdende verliesverrekening passen voor grensoverschrijdende en binnenlandse situaties andere regels toe.

Français

tous les États membres qui disposent d'un système de compensation transfrontalière des pertes appliquent des règles différentes aux situations transfrontalières et nationales.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

aangezien de regels voor verliesverrekening per lidstaat verschillen, kunnen nieuwe ongelijke situaties ontstaan voor ondernemingen.

Français

Étant donné que les règles de compensation des pertes varient d'un État membre à l'autre, de nouvelles différences se font jour entre les entreprises.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Néerlandais

4.7 in haar argumentatie staat de commissie verder onvoldoende stil bij de mogelijkheid om verliesverrekening tijdelijk uit te stellen.

Français

4.7 dans son raisonnement, la commission n'a, de surcroît, pas suffisamment pris en compte la possibilité de report des pertes.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

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