Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.
De: Traduction automatique
Suggérer une meilleure traduction
Qualité :
Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.
binnenlandse verliesverrekening
compensation nationale des pertes
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
alternatieven voor grensoverschrijdende verliesverrekening
les alternatives à la compensation transfrontalière des pertes
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
er is geen grensoverschrijdende verliesverrekening.
il n'existe pas de système de compensation transfrontalière des déficits.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
binnenlandse verliesverrekening binnen een groep
la compensation nationale des pertes au sein des groupes de sociétés
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
grensoverschrijdende verliesverrekening en de interne markt
la compensation transfrontaliÈre des pertes et le marché intérieur
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
bovendien moet verliesverrekening van tijdelijke aard zijn.
de plus, cela doit être temporaire.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de ratio van verliesverrekening binnen een groep
la raison d'être de la compensation des pertes au sein d'un groupe de sociétés
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
grensoverschrijdende verliesverrekening is lang niet altijd noodzakelijk.
ainsi, dans la plupart des cas, il n'y a pas toujours de nécessité de pouvoir effectuer une compensation transfrontalière des pertes.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
verliesverrekening kan niet los worden gezien van winstbelasting.
il n'est pas possible de traiter la compensation des pertes séparément de l'imposition des bénéfices.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
grensoverschrijdende verliesverrekening en de rechtspraak van het hof van justitie
la compensation transfrontalière des pertes et la jurisprudence de la cour de justice européenne
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
er wordt benadrukt dat dit geval niet ziet op grensoverschrijdende verliesverrekening.
il y a lieu de souligner que la compensation transfrontalière des pertes n'est pas concernée dans ce dossier.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
het ziet ernaar uit dat momenteel alleen tijdelijke verliesverrekening mogelijk is.
il semble que tout ce qui existe pour le moment soit la compensation temporaire des pertes.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
eerst alle bestaande nationale mogelijkheden tot verliesverrekening moeten benutten; en
épuiser d'abord au niveau national les possibilités de compensation des pertes, et
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de tweede mededeling heeft betrekking op grensoverschrijdende verliesverrekening voor groepen en vennootschappen.
la seconde communication concerne la compensation des pertes transfrontalières pour les sociétés et les groupes.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
in deze mededeling5 worden de essentiële beginselen van en problemen met grensoverschrijdende verliesverrekening uiteengezet.
la présente communication5 explique les principes de base et les problèmes liés à la compensation transfrontalière des pertes.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
belastingen: commissie daagt vk voor het europees hof van justitie wegens grensoverschrijdende verliesverrekening
fiscalité: la commission saisit la cour de justice à l’encontre du royaume-uni au sujet de la compensation transfrontalière des pertes
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
achterwaartse verliesverrekening wordt door de lidstaten eerder zelden toegepast en leidt tot overdreven complexiteit.
le report en arrière des déficits est relativement rare dans la pratique des États membres et se révèle excessivement complexe.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
alle lidstaten met een regeling voor grensoverschrijdende verliesverrekening passen voor grensoverschrijdende en binnenlandse situaties andere regels toe.
tous les États membres qui disposent d'un système de compensation transfrontalière des pertes appliquent des règles différentes aux situations transfrontalières et nationales.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
aangezien de regels voor verliesverrekening per lidstaat verschillen, kunnen nieuwe ongelijke situaties ontstaan voor ondernemingen.
Étant donné que les règles de compensation des pertes varient d'un État membre à l'autre, de nouvelles différences se font jour entre les entreprises.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
4.7 in haar argumentatie staat de commissie verder onvoldoende stil bij de mogelijkheid om verliesverrekening tijdelijk uit te stellen.
4.7 dans son raisonnement, la commission n'a, de surcroît, pas suffisamment pris en compte la possibilité de report des pertes.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :