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veroordelingsbeslissing

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Néerlandais

indien de persoon veroordeeld werd tot een straf, een afschrift van de veroordelingsbeslissing alsmede een verklaring waaruit blijkt welk deel van de beslissing reeds ten uitvoer werd gelegd;

Français

si l'individu a été condamné à une peine, d'une copie de la décision de condamnation et d'une déclaration spécifiant la partie de cette décision déjà exécutée;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

op grond van deze richtlijn zou kunnen worden geëist dat ad verteerders de in hun reclame naar voren gebrachte argumenten rechtvaardigen, en zouden sancties alsmede civielrechtelijke bepalingen inzake schadevergoeding kunnen worden ingevoerd, waarvan publikatie van de veroordelingsbeslissingen zeker niet de minst belangrijke is.

Français

la commission a transmis au conseil, en 1975, une proposition de directive relative à la sécurité des ascenseurs et, en 1976, une proposition de modification de la directive du conseil du 27 juin 1967 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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