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Infos

Néerlandais

verrekenprijzen

Français

prix de transfert

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

gemeenschappelijk eu-forum verrekenprijzen

Français

forum conjoint de l'ue sur les prix de transfert dans le domaine de la fiscalité des entreprises

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de verschillende fasen bij verrekenprijzen

Français

les différentes phases en matière de prix de transfert

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

interne verrekenprijzen voor grensoverschrijdende transacties

Français

la tarification interne pour les transactions transfrontalières,

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

tot oprichting van de werkgroep „verrekenprijzen”

Français

instituant un groupe d'experts sur les prix de transfert

Dernière mise à jour : 2014-10-20
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

onderzoek verrekenprijzen telecommunicatiesector gasdistributie in frankrijk

Français

distribution du gaz en france: une nouvelle loi ouvre les zones non desservies à de nouveaux opérateurs

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

conclusies van het forum over sancties en verrekenprijzen

Français

conclusions du fcpt concernant les pénalités et les prix de transfert

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

het verbeteren van het kader voor verrekenprijzen in de eu

Français

améliorer le cadre en matière de prix de transfert au sein de l’union

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

aanhangsel: plan van aanpak voor de controle van verrekenprijzen

Français

appendice: programme de travail pour la vérification des prix de transfert

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

dit is in het bijzonder duidelijk waar het gaat om verrekenprijzen.

Français

ceci est particulièrement évident pour ce qui concerne les prix de transfert.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

een 'gezamenlijk eu-forum voor verrekenprijzen' instellen;

Français

d'instituer un "forum conjoint de l'ue sur les prix de transfert";

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

samenvatting van de werkzaamheden van het gezamenlijk eu-forum voor verrekenprijzen

Français

synthèse des activités du forum conjoint de l’ue sur les prix de transfert

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

de oeso-richtlijnen voor verrekenprijzen bieden hieromtrent momenteel weinig houvast.

Français

les orientations figurant dans les ppt de l’ocde sur ces problèmes sont actuellement assez limitées.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

de naam van de groep is „het gemeenschappelijk eu-forum verrekenprijzen”.

Français

ce groupe sera connu sous l'intitulé «forum conjoint de l'ue sur les prix de transfert».

Dernière mise à jour : 2014-10-20
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Néerlandais

de commissie kan de groep raadplegen over elk onderwerp dat verband houdt met verrekenprijzen.

Français

la commission peut consulter le groupe pour toute question relative aux prix de transfert.

Dernière mise à jour : 2014-10-20
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Néerlandais

voor de winsttoerekening aan een vaste inrichting hanteren de lidstaten vergelijkbare documentatieverplichtingen als voor verrekenprijzen.

Français

en ce qui concerne les exigences en matière de documentation relative à l'imputation de bénéfices à un établissement stable, les États membres se fonderont sur des éléments d'appréciation semblables à ceux utilisés pour la documentation relative aux prix de transfert.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

verrekenprijsdocumentatie in de eu moet worden bekeken in het kader van de oeso-richtlijnen voor verrekenprijzen.

Français

considérant que la documentation en matière de prix de transfert au sein de l'union européenne nécessite d'être examinée dans le cadre fixé par les principes de l'ocde applicables en matière de prix de transfert;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Référence: IATE

Néerlandais

belastingvermindering voor grensoverschrijdende verliezen (2006); verrekenprijzen (2005); kapitaalbelasting (2006);

Français

compensation transfrontalière des pertes (2006); prix de transfert (2005); droit d’apport (2006);

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: IATE

Néerlandais

de oeso heeft richtsnoeren1 voor de toepassing van het zakelijkheidsbeginsel bij de evaluatie van de verrekenprijzen van verbonden ondernemingen opgesteld.

Français

l'ocde a publié des lignes directrices1 concernant l'application du principe de pleine concurrence aux fins de l'évaluation des prix de transfert pratiqués entre entreprises associées.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

houdende benoeming van de vertegenwoordigers van de particuliere sector in de deskundigengroep „gezamenlijk forum voor verrekenprijzen”

Français

relative à la désignation des membres représentant le secteur privé au sein du groupe d'experts sur les prix de transfert, dénommé «forum conjoint de l'ue sur les prix de transfert»

Dernière mise à jour : 2014-10-19
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Référence: IATE

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