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verschuldigd saldo

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

het verschuldigd blijvende saldo;

Français

le solde restant dû;

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

hij gaat over tot de uitbetaling van het verschuldigd saldo.

Français

il procède à la liquidation du solde restant dû.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

waarborg van een verschuldigd saldo in de vorm van een deelneming

Français

sûreté garantissant un solde dû au titre d'une participation

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

9° in voorkomend geval, het nieuwe verschuldigd blijvend saldo;

Français

9°le cas échéant, le nouveau solde restant dû;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het bedrag van de overeengekomen nalatigheidsintrest berekend op het verschuldigd blijvende saldo;

Français

le montant de l'intérêt de retard convenu calculé sur le solde restant dû;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het saldo is verschuldigd aan de eib.

Français

le solde est dû à la bei.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

ten hoogste 5 % van de schijf van het verschuldigd blijvende saldo boven 300 000 frank.

Français

au maximum calculés sur la tranche de solde restant dû supérieure à 300 000 francs.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

betaling van het saldo van de verschuldigde bedragen.

Français

un paiement de solde des montants dus.

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het verschuldigde saldo, alsook de desbetreffende kosten.

Français

le solde encore dû pour cette facture, ainsi que les frais y afférents.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

iii) betaling van het saldo van de verschuldigde bedragen.

Français

iii) un paiement de solde des montants dus.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

elke administratie betaalt hierbij de helft van het nog verschuldigde saldo.

Français

chaque administration paie la moitié du solde dû.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het financieel verslag waaruit moet blijken dat het saldo van de subsidie verschuldigd is.

Français

le rapport financier faisant apparaître que le solde de la subvention est dû.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

betaling van het saldo van de verschuldigde bedragen wanneer de actie volledig is uitgevoerd.

Français

un paiement de solde des montants dus lorsque l'action est entièrement exécutée.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bedrag van het verschuldigde saldo, verminderd met de (mogelijke) eigen middelen.

Français

montant du solde restant dû diminuée des fonds propres (éventuels).

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de financiële instelling verbindt zich ertoe een commissie die 0,75 % per jaar van het nog verschuldigd saldo van de lening of de geldverrichtingen te storten en zekerheden verbonden aan de lening of de geldverrichtingen te stellen.

Français

l'organisme financier s'engage au versement d'une commission qui s'élève à 0,75 % l'an du solde restant dû du prêt ou des opérations financières et à la constitution des sûretés attachées au prêt ou aux opérations financières.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

2 de staat stort aan de begunstigde het eventueel verschuldigd saldo van de toelage na ontvangst van het eindverslag en van de algemene uitgavenstaat bepaald in artikel 5.2 en na nazicht van het gebruik van het budget voorzien in bijlage ii van de overeenkomst.

Français

2 l'etat verse au beneficiaire le solde du subside éventuellement dû après réception du rapport final et de l'état général des dépenses prévus à l'article 5.2 et après vérification de l'emploi du budget figurant à l'annexe ii de la convention.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de waalse regering wordt ertoe gemachtigd de aanvullende waarborg van het gewest te verlenen ten belope van het verschuldigd saldo van de lening 1984-2007 die de "sws" in portefeuille bezit.

Français

le gouvernement wallon est habilité à accorder la garantie supplétive de la région à concurrence du solde restant dû de l'emprunt 1984 - 2007 détenu en portefeuille par la sws.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE
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Néerlandais

bovendien voorziet de nieuwe wet in een procedure van terugwinning van de bijdrage op het eigen vermogen van de betrokkene ten belope van het nog verschuldigde saldo.

Français

qui plus est, la nouvelle loi prévoit une procédure de récupération de la cotisation sur le patrimoine propre de l'intéressé à concurrence du solde encore dû.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

-94 eventuele extra kosten voor de voltooiing van de diensten bij de adviseur in te vorderen of betaalt hij de adviseur het hem verschuldigde saldo uit.

Français

94- e) le titulaire cède le marché ou sous-traite sans l'autorisation écrite du maître d'ouvrage; frais supplémentaires éventuels occasionnés par l'achèvement de la prestation des services, ou paie tout solde dû au titulaire.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de lasthebber is van de geldsommen die hij voor zijn eigen gebruik heeft besteed, interest verschuldigd te rekenen van het tijdstip waarop hij van die sommen gebruik heeft gemaakt; en van het door hem verschuldigde saldo, te rekenen van de dag dat hij in gebreke gesteld is.

Français

le mandataire doit l'intérêt des sommes qu'il a employées à son usage, à dater de cet emploi; et de celles dont il est reliquataire, à compter du jour qu'il est mis en demeure.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Rstephan67

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