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vertoogster

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l'exposante

Dernière mise à jour : 2018-08-01
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Anonyme

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verklaren uitvoerbaar in belgië de uitgifte van de authentieke akte van 28 juli 1980 ver leden voor het ambt van mr. vanhaar notaris te amsterdam afgesloten tussen vertoogster enerzijds en de heer bertus, jacobus, westerveld, bureauchef wonende te amsterdam, schriftelijke gevolmachtigde van de personen vermeld sub nrs. 1 tot 7 in het vooraf gaande verzoekschrift, anderzijds, strekkende tot uitgifte in erfpacht van een aantal per celen grond gelegen in het recreatieproject „sunclass sonnevijver" te rekem gemeente lanaken, welke akte in totaal 16 blz. bevat ;

Français

attendu que la société smac objecte que l'article 567 du code de procédure civile luxembourgeois renvoit le créancier à porter sa demande en validité de la saisie-arrêt de vant le juge du domicile de la partie saisie, domicile qui en l'espèce est fixé à paris; que l'appelante en déduit que les juridictions luxembourgeoises sont incompétentes ratione loci et que thielen doit porter son action en validité devant le tribunal français territorialement compétent ;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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