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vertrouwelijkheidsverklaring

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Néerlandais

vertrouwelijkheidsverklaring deze raadpleging ishetvoorwerp van een vertrouwelijkheidsverklaring van gegevens.

Français

déclaration de confidentialité cette consultation faitl’objetd’une déclaration de confidentialité desdonnées.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

- hij / zij dient een confidentiality declaration ( vertrouwelijkheidsverklaring ) te ondertekenen .

Français

- signer une déclaration de confidentialité

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

eventueel kan de bevoegde autoriteit aan het verstrekken van dergelijke informatie de voorwaarde verbinden dat de afnemer een vertrouwelijkheidsverklaring ondertekent.

Français

le cas échéant, l’autorité compétente fournit lesdites informations sous réserve de la signature par l’acheteur d’une clause de confidentialité.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

vóór elk bezoek wordt de begeleidende deskundige verzocht een vertrouwelijkheidsverklaring te ondertekenen met betrekking tot de inhoud, het tijdstip en de praktische organisatie van het bezoek.

Français

avant la mission, l’expert associé est tenu de signer une déclaration de confidentialité concernant le contenu, le calendrier et l’organisation pratique de la visite.

Dernière mise à jour : 2014-11-11
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

om de economisten van de aanmeldende partijen in de dataruimte van de commissie toegang te kunnen verlenen tot de vertrouwelijke gegevens van derden, ondertekenden de economisten een vertrouwelijkheidsverklaring, waarvan de inhoud was goedgekeurd door universal music international, warner music group en emi group.

Français

pour pouvoir accéder, dans la salle des données de la commission, aux informations confidentielles fournies par les tiers, les économistes des parties notifiantes ont signé une déclaration de confidentialité, dont le contenu avait été approuvé par universal music international, warner music group et emi group.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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