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vervallen
en défaut
Dernière mise à jour : 2014-08-06
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Qualité :
Référence:
vervallen.
abrogé.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
Référence:
— vervallen
— annulés
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
Référence:
(vervallen)
(abrogée)
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
Référence:
waardoor komt te vervallen een bedrag van
montants à annuler
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
Référence:
waardoor komt te vervallen een bedrag van:
montant à annuler
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
Référence:
vervallen soldo
laps soldo
Dernière mise à jour : 2013-02-18
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Qualité :
Référence:
vervallen percentage:
pourcentage annulé
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
Référence:
artikel % (vervallen)
(*) devenus respectivement les articles 230 et 232
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
Référence:
vervallen vervallen vervallen
article 13 article 14 supprimé supprimé supprimé
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
Référence:
vervallen bedragen van september
échéances du mois de septembre
Dernière mise à jour : 2018-07-03
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Qualité :
Référence:
gewijzigd gewijzigd gewijzigd gewijzigd vervallen vervallen vervallen
artide ier aiúde 2 modifié modifié modifié supprimé supprimé supprimé supprimé modifiés
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
Référence:
bedrag percenta vervallen ove rge— ge t.o.v.
crédits reportés autonatlquesen* ï par rap port aux crédits reportés
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence:
1° in § 1, 2°, vervallen de woorden « de koning bepaalt het bedrag van die bijdrage. »;
1° au § 1er, 2°, les mots « le roi fixe le montant de cette participation » sont supprimés;
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Référence:
in dit laatste geval worden de vervallen bedragen uitbetaald. »
dans ce dernier cas, les montants impayés sont payés. »
Dernière mise à jour : 2012-04-05
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Référence:
het nog overblijvende saldo in hoofdsom en het bedrag van de vervallen intresten.
le solde restant dû en principal et le montant des intérêts échus.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Référence:
het door de consument opgenomen bedrag, vermeerderd met de vervallen contractuele intresten.
le montant prélevé par le consommateur, augmenté des intérêts contractuels échus.
Dernière mise à jour : 2012-04-05
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Référence:
de overdrachten van ongebruikte kredieten die aan het einde van het begrotingsjaar 1975 komen te vervallen bedragen ...............
les reports de crédits inutilisés, tombant en annulation à la cloture de l'exercice 1975, s'élèvent à
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
Référence:
het bedrag van de overeengekomen nalatigheidsintrest berekend op het vervallen en niet-betaalde kapitaal;
le montant de l'intérêt de retard convenu calculé sur le capital échu et impayé;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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