Vous avez cherché: vervangende geldboete (Néerlandais - Français)

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vervangende geldboete

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

geldboete

Français

amende

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Néerlandais

geldboete (€)

Français

amende (en euros)

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

ii: geldboete

Français

ii. amende

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

1° geldboete;

Français

1° l'amende;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

administratieve geldboete

Français

amende administrative

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

korting geldboete (%)

Français

réduction de l’amende (en %)

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

met geldboete straffen

Français

punir d'une amende

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de geldboete bedraagt :

Français

l'amende est de :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

door commissie opgelegde geldboete

Français

amende infligée par la commission

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

afdeling iii. - administratieve geldboete

Français

section iii. - amende administrative

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

achtste middel: buitensporige geldboete

Français

le tribunal déclare et arrête :

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

geldboeten

Français

amendes

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 26
Qualité :

Référence: IATE

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