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vervangingsplicht

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Néerlandais

sectie 4. - vervangingsplicht

Français

section 4. - obligation de remplacement

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

afwijking van de vervangingsplicht

Français

dérogation à l'obligation de remplacement.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

vervangingsplicht van de halftijds bruggepensioneerde

Français

obligation de remplacement du prépensionné à mi-temps

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

vervangingsplicht van de halftijdse bruggepensioneerde.

Français

obligation de remplacement du prépensionné à mi-temps.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

gebeuren in het raam van de vervangingsplicht bij brugpensioen.

Français

se font dans le cadre du remplacement obligatoire en cas de prépension.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
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Qualité :

Néerlandais

gebeuren in het kader van de vervangingsplicht bij brugpensioen

Français

se font dans le cadre du remplacement obligatoire en cas de prépension.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :

Néerlandais

de vervangingsplicht wordt vervuld voor een minimale periode van 36 maanden.

Français

l'obligation de remplacement doit être remplie pour une période minimale de 36 mois.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de vervangingsplicht wordt vervuld voor een minimale periode van zesendertig maanden.

Français

l'obligation de remplacement doit être remplie pour une période minimale de trente-six mois.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

hoofdstuk viii. - afschaffing van de vervangingsplicht in het kader van de loopbaanonderbreking

Français

chapitre viii. - suppression de l'obligation de remplacement dans le cadre de l'interruption de carrière

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

eventuele strafrechtelijke geldboetes, ten laste van de werkgever die de vervangingsplicht miskent.

Français

les amendes correctionnelles éventuelles.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

1° ofwel het doorvoeren van een vervangingsplicht evenredig aan het verminderd arbeidsvolume;

Français

1° de respecter l'obligation de remplacement proportionnellement au volume de travail réduit;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

in voorkomend geval vragen de partijen aan de bevoegde minister een vrijstelling van de vervangingsplicht.

Français

le cas échéant, les parties demanderont au ministre compétent une dispense de l'obligation de remplacement.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de werkgever zou de vervangingsplicht hebben van zodra het equivalent van een voltijds arbeidsregime wegvalt;

Français

l'employeur aurait une obligation de remplacement dès que l'équivalent d'un horaire à temps plein doit être compensé;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

inzake brugpensioen en loopbaanonderbreking controleert de rijksdienst voor arbeidsvoorziening de naleving van de eventuele wettelijke vervangingsplicht.

Français

en ce qui concerne la prépension et l'interruption de carrière, l'office national de l'emploi contrôle le respect de l'éventuelle obligation de remplacement légale.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

in afwijking van artikel 19 geldt de vervangingsplicht niet voor de personeelsleden die hun beroepsloopbaan onderbreken voor palliatieve verzorging.

Français

par dérogation à l'article 19, l'obligation de remplacement ne vaut pas pour les membres du personnel interrompant leur carrière professionnelle pour donner des soins palliatifs.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

bij bruggepensioneerden zal de vervangingsplicht bij voorrang worden ingevuld met personen behorend tot de risicogroepen, zoals omschreven in artikel 2.

Français

en cas de prépension, l'obligation de remplacement sera remplie prioritairement par des personnes appartenant aux groupes à risque comme définis à l'article 2.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

bij toepassing van artikel 22 neemt de vervangingsplicht bedoeld bij de artikelen 100 en 102 van voornoemde wet van 22 januari 1985 een einde op 1 januari 2002.

Français

en cas d'application de l'article 22, l'obligation de remplacement prévue aux articles 100 et 102 de la loi du 22 janvier 1985 précitée prend fin le 1er janvier 2002.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de toekenning van de voornoemde uitstapregeling wordt afhankelijk gesteld van het realiseren van de vervangende tewerkstelling behoudens de in de reglementering inzake loopbaanonderbreking voorziene uitzonderingen op de vervangingsplicht.

Français

l'octroi du régime de départ précité dépend de la réalisation de l'emploi de remplacement sous réserve des exceptions au remplacement obligatoire prévues dans la réglementation relative à l'interruption de carrière.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de in artikel 3 bedoelde werknemer moet tijdens de volledige duur van de loopbaanonderbreking vervangen worden, behoudens de in de reglementering inzake de loopbaanonderbreking voorziene uitzonderingen op de vervangingsplicht.

Français

le travailleur visé à l'article 3 doit être remplacé pendant toute la durée de l'interruption de carrière, sous réserve des dérogations à l'obligation de remplacement prévues dans la réglementation relative à l'interruption de carrière.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de overheid dient, behalve in de gevallen en voor de periodes waarvoor geen vervangingsplicht bestaat, de ambtenaar in volledige of gedeeltelijke loopbaanonderbreking te vervangen voor de ganse duur ervan.

Français

l'autorité doit, sauf dans les cas et pour les périodes où le remplacement n'est pas obligatoire, remplacer l'agent en interruption de carrière complète ou partielle pendant toute la période de celle-ci.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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