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verzekering tegen arbeidsongeschiktheid

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Infos

Néerlandais

verzekering tegen arbeidsongeschiktheid en ziekte

Français

indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles

Dernière mise à jour : 2014-12-09
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Néerlandais

verzekering tegen milieuverontreiniging

Français

assurance pollution

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

verzekering tegen arbeidsongevallen.

Français

assurances accidents du travail.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

verzekering tegen lichamelijk letsel met inbegrip van arbeidsongeschiktheid

Français

assurance "atteintes corporelles y compris l'incapacité de travail professionnel"

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Néerlandais

verzekering tegen valutarisico's.

Français

assurance couvrant les risques monétaires.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

aanvullende verzekering tegen ongevallen

Français

assurance complémentaire accident

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

verzekering tegen oninbare vorderingen.

Français

assurance contre de mauvais payeurs.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

verzekering tegen alle risico's

Français

assurance tous risques

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

er bestaat geen verplichte verzekering tegen arbeidsongeschiktheid wegens ziekte.

Français

18e année ou 25e année en casd'apprentissage ou d'étu- des, ou par le décèsde l'orphelin.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

verzekering tegen grote risico's

Français

assurance gros risques

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

zoals reeds gezegd, zijn er vele hiaten in de bescherming van de sociale verzekering tegen arbeidsongeschiktheid van korte duur.

Français

a l'ori­gine, les travailleurs indépendants en étaient exclus, mais actuellement, dans tous les etats membres sauf trois, ils reçoivent des allocations, de la même manière et au même taux que les salariés.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

verzekeringen tegen beroepsaansprakelijkheidsrisico's

Français

services d'assurance de responsabilité professionnelle

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

verzekeringen tegen financieel verlies.

Français

services d'assurance accidents.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

afdeling 2. - aanpassing van het koninklijk besluit van 20 juli 1971 houdende instelling van een verzekering tegen arbeidsongeschiktheid ten voordele van de zelfstandigen

Français

section 2. - adaptation de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

gelet op het koninklijk besluit van 20 juli 1971 houdende instelling van een verzekering tegen arbeidsongeschiktheid ten voordele van de zelfstandigen, inzonderheid op artikel 39;

Français

vu l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants, notamment l'article 39;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

11 juli 2000. - koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 20 juli 1971 houdende instelling van een verzekering tegen arbeidsongeschiktheid ten voordele van de zelfstandigen

Français

11 juillet 2000. - arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

10 augustus 1998. - koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 20 juli 1971 houdende instelling van een verzekering tegen arbeidsongeschiktheid ten voordele van de zelfstandigen

Français

10 aout 1998. - arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het opschrift van het koninklijk besluit van 20 juli 1971 houdende instelling van een verzekering tegen arbeidsongeschiktheid ten voordele van de zelfstandigen, wordt vervangen door het volgende opschrift :

Français

l'intitulé de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants, est remplacé par l'intitulé suivant :

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

3° de zelfstandigen die arbeidsongeschikt erkend zijn in de zin van het koninklijk besluit van 20 juli 1971 houdende instelling van een verzekering tegen arbeidsongeschiktheid ten voordele van de zelfstandigen;

Français

3° les travailleurs indépendants reconnus incapables de travailler au sens de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants;

Dernière mise à jour : 2014-09-21
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

een artikel 12ter, luidend als volgt, wordt ingevoegd in het koninklijk besluit van 20 juli 1971 houdende instelling van een verzekering tegen arbeidsongeschiktheid ten voordele van de zelfstandigen :

Français

un article 12ter, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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