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Néerlandais

afdeling 1. - omzetting van bepaalde maatschappijen van onderlinge bijstand in een andere verzekeringonderneming dan een onderlinge verzekeringsvereniging

Français

section 1 re . - transformation de certaines sociétés mutualistes en une autre entreprise d'assurances qu'une association d'assurances mutuelles

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

overwegende dat die wet de wet van 9 juli 1975 betreffende de controle der verzekeringondernemingen voor wat betreft de arbeidsongevallenverzekering aanpast aan de voormelde europese richtlijnen met als gevolg dat het prudentiële toezicht op de arbeidsongevallenverzekering voortaan in de wet van 9 juli 1975 wordt geregeld;

Français

considérant que cette loi adapte aux directives européennes précitées la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances en ce qui concerne l'assurance contre les accidents du travail, avec comme conséquence que le contrôle prudentiel de l'assurance contre les accidents du travail sera dorénavant réglé par la loi du 9 juillet 1975;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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