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Infos

Néerlandais

€? de richtlijn betreffende verzekeringstussenpersonen;

Français

la directive sur les intermédiaires en assurance,

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

noodzaak van een communautair rechtskader voor verzekeringstussenpersonen

Français

la nécessité d’un cadre juridique communautaire pour les intermédiaires d’assurance

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

verzekeringstussenpersonen en herverzekeringstussenpersonen dienen betrouwbaar te zijn.

Français

les intermédiaires d'assurance ou de réassurance sont des personnes honorables.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

3° de in artikel 4 bedoelde verzekeringstussenpersonen :

Français

3° pour les intermédiaires d'assurances visés à l'article 4 :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

verzekeringstussenpersonen en de richtlijn inzake hulpverlening op reis.

Français

ment employés (ainsi que de leurs familles).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in sommige lidstaten zijn er immers wel tienduizenden verzekeringstussenpersonen.

Français

en effet, les intermédiaires d’assurance se comptent par dizaines de milliers dans certains États membres.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

afdeling 5. - toezicht op de wetgeving inzake de verzekeringstussenpersonen

Français

section 5. - le contrôle de la législation relative aux intermédiaires d'assurances

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

toezicht op de wetgeving inzake de verzekeringstussenpersonen (afdeling 5)

Français

le contrôle de la législation relative aux intermédiaires d'assurances (section 5)

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

(a) de wijzigingen in de structuur van de markt voor verzekeringstussenpersonen;

Français

(aa) les changements de la structure du marché de l’intermédiation en assurance;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in het actieplan voor financiële diensten werd onder meer prioriteit gegeven aan verzekeringstussenpersonen.

Français

le plan d' action destiné aux services financiers identifiait les intermédiaires en assurance comme un objectif prioritaire.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de verzekeringstussenpersonen vormen een essentiële schakel bij de verkoop van verzekeringsproducten in de gemeenschap.

Français

les intermédiaires d’assurance constituent un maillon essentiel dans la vente des produits d’assurance dans la communauté.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

(19) deze richtlijn gaat in op de informatieplicht van verzekeringstussenpersonen jegens hun klanten.

Français

(19) il convient que la présente directive précise les obligations en matière d'information à fournir par les intermédiaires d'assurance aux clients.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

d) verzekeringstussenpersonen, wanneer zij handelen met betrekking tot levensverzekeringen en andere beleggingsverzekeringen;

Français

(d) les intermédiaires d’assurance, lorsqu’ils s’occupent d’assurance vie et d’autres formes d’assurance liée à des placements;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

deze bepaling voert een vereiste in inzake de financiële draagkracht van verzekeringstussenpersonen die gelden van klanten beheren.

Français

cette disposition établit une exigence de capacité financière pour les intermédiaires d’assurance qui manient des fonds appartenant aux clients.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het aantal grensoverschrijdende werkzaamheden van verzekeringstussenpersonen blijft derhalve zeer beperkt, vooral voor transacties met particuliere verzekeringnemers.

Français

le nombre d’activités transfrontières réalisées par les intermédiaires d’assurance reste par conséquent très limité, en particulier pour ce qui concerne les opérations avec des preneurs d’assurance individuels.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

verzekeringstussenpersonen dienen aan hun klanten de in het voorstel voorgeschreven informatie te verstrekken (artikel 10).

Français

les intermédiaires doivent fournir une série d'informations définies dans la directive (article 10).

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

4° adviezen en aanbevelingen uitbrengen binnen het kader van zijn opdrachten, ook aan individuele verzekeringsondernemingen en verzekeringstussenpersonen;

Français

4° formuler des avis et des recommandations dans le cadre de ses missions, également à l'intention des entreprises d'assurance et des intermédiaires d'assurance individuels;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

a) handelingen ter zake van verzekering en herverzekering met inbegrip van daarmee samenhangende diensten, verricht door assurantiemakelaars en verzekeringstussenpersonen;

Français

a) les opérations d'assurance et de réassurance, y compris les prestations de services afférentes à ces opérations effectuées par les courtiers et les intermédiaires d'assurance;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

3° oordelen over vragen m.b.t. de toepassing van het luik "consumenten" van de gedragscodes van verzekeringsondernemingen en verzekeringstussenpersonen;

Français

3° se prononcer sur les questions relatives à l'application du volet « consommateurs » des codes de conduite des entreprises d'assurance et des intermédiaires d'assurance;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Néerlandais

(b) voordat een verzekeringsovereenkomst gesloten wordt, de verzekeringstussenpersoon – met inbegrip van verbonden verzekeringstussenpersonen – de klant de volgende informatie meedeelt:

Français

(a) qu'avant la conclusion de tout contrat d'assurance, l'intermédiaire d'assurance – y compris s'il s'agit d'un intermédiaire lié – fournit les informations suivantes à ses clients:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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