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verzoeker in de zaak

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Néerlandais

de verzoeker in de zaak nr. 2095, j.

Français

le requérant dans l'affaire n° 2095, j.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

rens, verzoeker in de zaak met rolnummer 1488;

Français

rens, requérant dans l'affaire portant le numéro 1488 du rôle;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

standpunt van de verzoeker in de zaak nr. 1767

Français

position du requérant dans l'affaire n° 1767

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

verwijst verzoeker in de kosten.

Français

la partie requérante est condamnée aux dépens.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

veroordeelt verzoeker in de kosten."

Français

monsieur l'avocat général carl otto lenz a présenté ses conclusions à

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

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Néerlandais

antwoord van de verzoeker in de zaak met rolnummer 1484

Français

réponse du requérant dans l'affaire portant le numéro 1484 du rôle

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

bleijlevens, tevens verzoeker in de zaak nr. 2625, en g.

Français

bleijlevens, également requérant dans l'affaire no 2625, et g.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de verzoeker in de zaak nr. 2347 betwist de relevantie van bepaalde vergelijkingen.

Français

le requérant dans l'affaire no 2347 conteste la pertinence de certaines comparaisons.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de verzoeker in de zaak met rolnummer 1292 treedt op in zijn hoedanigheid van advocaat.

Français

le requérant dans l'affaire portant le numéro 1292 du rôle agit en sa qualité d'avocat.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de verzoeker in de zaken met rolnummers 1292 en 1293 is advocaat.

Français

le requérant dans les affaires portant les numéros 1292 et 1293 du rôle est avocat.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de verzoeker in de zaak nr. 2347 repliceert dat de opvatting van de ministerraad te abstract is;

Français

le requérant dans l'affaire no 2347 réplique que la conception du conseil des ministres est trop abstraite;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

antwoord van de verzoekers in de zaak met rolnummer 1485

Français

réponse des requérants dans l'affaire portant le numéro 1485 du rôle

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de verzoeker in de zaak met rolnummer 1363 vordert bovendien de vernietiging van artikel 2 van dezelfde wet.

Français

le requérant dans l'affaire portant le numéro 1363 du rôle demande en outre l'annulation de l'article 2 de la même loi.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de verzoeker in de zaak nr. 1802 herhaalt wat hij reeds naar aanleiding van het tweede middel antwoordde.

Français

le requérant dans l'affaire n° 1802 répète ce qu'il a déjà répondu à propos du deuxième moyen.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de tweede verzoeker in de zaak nr. 2046 voert geen nadeel aan tot staving van zijn vordering tot schorsing.

Français

le second requérant dans l'affaire n° 2046 n'invoque aucun préjudice à l'appui de sa demande de suspension.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de verzoeker in de zaak nr. 1644 vordert de vernietiging van dezelfde wet, en inzonderheid van artikel 126 ervan.

Français

le requérant dans l'affaire n° 1644 demande l'annulation de la même loi, et plus particulièrement de son article 126.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

het nadeel van de tweede verzoeker in de zaak nr. 2372 kan evenmin worden aanvaard om de volgende redenen :

Français

le préjudice du second requérant dans l'affaire n° 2372 ne peut davantage être retenu pour les motifs suivants :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de grieven van de verzoekers in de zaak nr. 2857 zijn niet gegrond.

Français

les griefs des requérants dans l'affaire n° 2857 ne sont pas fondés.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de verzoekers in de zaak nr. 2047 voeren nog twee bijkomende middelen aan.

Français

les requérants dans l'affaire n° 2047 articulent deux moyens supplémentaires.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de beroepen tot vernietiging van de verzoekers in de zaak nr. 2046 zijn ontvankelijk.

Français

les recours en annulation des requérants dans l'affaire n° 2046 sont recevables.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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