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de verzoeker in de zaak nr. 2095, j.
le requérant dans l'affaire n° 2095, j.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
rens, verzoeker in de zaak met rolnummer 1488;
rens, requérant dans l'affaire portant le numéro 1488 du rôle;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
standpunt van de verzoeker in de zaak nr. 1767
position du requérant dans l'affaire n° 1767
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
verwijst verzoeker in de kosten.
la partie requérante est condamnée aux dépens.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
veroordeelt verzoeker in de kosten."
monsieur l'avocat général carl otto lenz a présenté ses conclusions à
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
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antwoord van de verzoeker in de zaak met rolnummer 1484
réponse du requérant dans l'affaire portant le numéro 1484 du rôle
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
bleijlevens, tevens verzoeker in de zaak nr. 2625, en g.
bleijlevens, également requérant dans l'affaire no 2625, et g.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
de verzoeker in de zaak nr. 2347 betwist de relevantie van bepaalde vergelijkingen.
le requérant dans l'affaire no 2347 conteste la pertinence de certaines comparaisons.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
de verzoeker in de zaak met rolnummer 1292 treedt op in zijn hoedanigheid van advocaat.
le requérant dans l'affaire portant le numéro 1292 du rôle agit en sa qualité d'avocat.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
de verzoeker in de zaken met rolnummers 1292 en 1293 is advocaat.
le requérant dans les affaires portant les numéros 1292 et 1293 du rôle est avocat.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
de verzoeker in de zaak nr. 2347 repliceert dat de opvatting van de ministerraad te abstract is;
le requérant dans l'affaire no 2347 réplique que la conception du conseil des ministres est trop abstraite;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
antwoord van de verzoekers in de zaak met rolnummer 1485
réponse des requérants dans l'affaire portant le numéro 1485 du rôle
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
de verzoeker in de zaak met rolnummer 1363 vordert bovendien de vernietiging van artikel 2 van dezelfde wet.
le requérant dans l'affaire portant le numéro 1363 du rôle demande en outre l'annulation de l'article 2 de la même loi.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
de verzoeker in de zaak nr. 1802 herhaalt wat hij reeds naar aanleiding van het tweede middel antwoordde.
le requérant dans l'affaire n° 1802 répète ce qu'il a déjà répondu à propos du deuxième moyen.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
de tweede verzoeker in de zaak nr. 2046 voert geen nadeel aan tot staving van zijn vordering tot schorsing.
le second requérant dans l'affaire n° 2046 n'invoque aucun préjudice à l'appui de sa demande de suspension.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
de verzoeker in de zaak nr. 1644 vordert de vernietiging van dezelfde wet, en inzonderheid van artikel 126 ervan.
le requérant dans l'affaire n° 1644 demande l'annulation de la même loi, et plus particulièrement de son article 126.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
het nadeel van de tweede verzoeker in de zaak nr. 2372 kan evenmin worden aanvaard om de volgende redenen :
le préjudice du second requérant dans l'affaire n° 2372 ne peut davantage être retenu pour les motifs suivants :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
de grieven van de verzoekers in de zaak nr. 2857 zijn niet gegrond.
les griefs des requérants dans l'affaire n° 2857 ne sont pas fondés.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
de verzoekers in de zaak nr. 2047 voeren nog twee bijkomende middelen aan.
les requérants dans l'affaire n° 2047 articulent deux moyens supplémentaires.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
de beroepen tot vernietiging van de verzoekers in de zaak nr. 2046 zijn ontvankelijk.
les recours en annulation des requérants dans l'affaire n° 2046 sont recevables.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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