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vestigung buitenlandse vennootschap

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Néerlandais

buitenlandse vennootschap :

Français

société étrangère :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

een buitenlandse vennootschap is;

Français

est une société étrangère;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

a) een buitenlandse vennootschap is;

Français

a) est une société étrangère;

Dernière mise à jour : 2013-06-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

berekening van inkomsten uit een gecontroleerde buitenlandse vennootschap

Français

calcul des revenus des sociétés étrangères contrôlées

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

een binnenlandse vennootschap of een belgische inrichting van een buitenlandse vennootschap is;

Français

est une société résidente ou un établissement belge d'une société étrangère;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

- de door de buitenlandse vennootschap aan de inrichting ter beschikking gestelde kapitaalsdotatie.

Français

- de la dotation en capital mise à disposition de l'établissement par la société étrangère.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

- een buitenlandse vennootschap of een europees economisch samenwerkingsverband naar buitenlands recht;

Français

- une société étrangère ou un groupement européen d'intérêt économique de droit étranger;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

wanneer de gecontroleerde buitenlandse vennootschap een vaste inrichting is, worden alle inkomsten in de heffingsgrondslag begrepen.

Français

lorsque la société étrangère contrôlée est un établissement stable, tous les revenus sont inclus dans l’assiette imposable.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

aldus zou een verschil in behandeling ontstaan tussen aandeelhouders in een belgische vennootschap en aandeelhouders in een buitenlandse vennootschap.

Français

ceci ferait donc naître une différence de traitement entre les détenteurs de parts dans une société belge et les détenteurs de parts dans une société étrangère.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de ministerraad erkent echter expliciet in zijn memorie dat, in die situatie, een buitenlandse vennootschap recht heeft op moratoriuminteresten.

Français

or, le conseil des ministres reconnaît explicitement dans son mémoire que, dans cette situation-là, une société étrangère a droit à des intérêts moratoires.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

elke buitenlandse vennootschap die in belgië een bijkantoor gevestigd heeft, is gehouden de volgende stukken en gegevens openbaar te maken :

Français

toute société étrangère qui a établi en belgique une succursale, est tenue de rendre publics les documents et indications suivants :

Dernière mise à jour : 2013-12-02
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in zijn verwijzingsbeschikking van 5 februari 2001 heeft het kantongerecht te amsterdam geoordeeld dat inspire art een formeel buitenlandse vennootschap in de zin van artikel 1 wfbv is.

Français

inspire art a été constituée le 28 juillet 2000 sous la forme juridique d'une «private company limited by shares» (société privée à responsabilité limitée) de droit anglais, son siège social étant établi à folkestone (royaume-uni).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bezien vanuit het belgische recht, kan niet worden betwist dat een buitenlandse vennootschap in belgië is gevestigd wanneer zij aldaar over een filiaal beschikt.

Français

du point de vue du droit belge, il serait incontestable qu'une société étrangère est établie en belgique lorsqu'elle y dispose d'une succursale.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

elke buitenlandse vennootschap die in belgië een bijkantoor of centrum van werkzaamheden gevestigd heeft, is gehouden de volgende stukken en gegevens openbaar te maken:

Français

toute société étrangère qui a établi en belgique une succursale ou un siège quelconque d'opération, est tenue de rendre publics les documents et indications suivants :

Dernière mise à jour : 2015-02-05
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

c) buitenlandse vennootschap : enigerlei vennootschap die in belgië geen maatschappelijke zetel, voornaamste inrichting of zetel van bestuur of beheer heeft;

Français

c) société étrangère : toute société qui n'a pas en belgique son siège social, son principal établissement ou son siège de direction ou d'administration;

Dernière mise à jour : 2016-11-08
Fréquence d'utilisation : 4
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

daarentegen bestaat er geen vrijstelling voor de eerste schijf van door een vergelijkbare buitenlandse vennootschap (coöperatief of met een sociaal oogmerk) uitgekeerde dividenden of interesten.

Français

en revanche, cette exonération ne s’applique pas à la première tranche de dividendes ou d’intérêts versés par une société équivalente (coopérative ou à finalité sociale) étrangère.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de andere bestanddelen van het eigen vermogen worden als belaste reserves aangemerkt, met uitzondering van de vrijgestelde reserves verbonden aan een belgische inrichting waarover die buitenlandse vennootschap beschikte vóór de overbrenging.

Français

les autres éléments des capitaux propres sont considérés comme des réserves taxées à l'exclusion des réserves exonérées liées à un établissement belge dont disposait cette société étrangère avant le transfert.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

"f) de uitkeringen die worden aangemerkt als dividenden in de artikelen 187 en 209, in geval van gehele of gedeeltelijke verdeling van een binnenlandse of buitenlandse vennootschap;";

Français

"f) les sommes définies comme dividendes par les articles 187 et 209, en cas de partage total ou partiel d'une société résidente ou étrangère;";

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Néerlandais

de koning bepaalt de wijze waarop het buitenlandse register, waar de buitenlandse vennootschap haar akten heeft neergelegd, in kennis wordt gesteld van de van kracht geworden grensoverschrijdende fusie. »

Français

le roi arrête les modalités de notification de la prise d'effet de la fusion transfrontalière auprès du registre étranger où la société étrangère à déposer ses actes. »

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

(elke buitenlandse vennootschap waarvan de effecten zijn opgenomen in de officiële notering van een handelsbeurs, is gehouden haar akten neer te leggen ter griffie van de rechtbank van koophandel en haar jaarrekening bij de nationale bank van belgië.

Français

(toute société étrangère dont les titres sont inscrits à la cote officielle d'une bourse de commerce est tenue de déposer ses actes au greffe du tribunal de commerce, et, ses comptes annuels à la banque nationale de belgique.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

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