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(166) de vrijstelling is immers niet gerelateerd aan de omzet van de vleesverkoop maar aan het totale omzetcijfer.

Français

(166) en effet, l’exonération ne se réfère pas au chiffre d’affaires réalisé avec des ventes de viande, mais au chiffre global des ventes.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

de vrijstelling is, bij weten van de commissie, immers niet gerelateerd aan de omzet van de vleesverkoop, maar aan het totale omzetcijfer.

Français

en effet, selon les informations dont dispose la commission, l'exonération ne se réfère pas au chiffre d'affaires réalisé avec des ventes de viande, mais au chiffre global des ventes.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

117.de commissie onderzoekt tevens het feit dat de belasting wordt geheven vanaf eenbepaalde totaalomzet van een bedrijf, en niet op basis van de vleesverkoop.

Français

117.la commission examine aussi le fait que la taxe soit imposée à partir d’un chiffred’affaires total donné, et non pas sur la base des ventes de viandes.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de vrijstelling is niet gerelateerd aan de omzet van de vleesverkoop, maar aan het totale omzetcijfer en was, bij weten van de commissie, in 2003 nog van kracht. het onderhavige besluit tot inleiding van de formele onderzoeksprocedure heeft betrekking op die vrijstelling.

Français

cette exonération ne se réfère pas au chiffre d'affaires réalisé avec des ventes de viande, mais au chiffre global des ventes. cette exonération, selon les informations à disposition de la commission, a continué à opérer en 2003; elle est l'objet de la présente décision d'ouverture de procédure formelle d'examen.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Néerlandais

(166) de vrijstelling is immers niet gerelateerd aan de omzet van de vleesverkoop maar aan het totale omzetcijfer. zo is het bijvoorbeeld mogelijk dat een onderneming die uitsluitend vlees verkoopt en een omzetcijfer van 2,4 miljoen frf heeft, niet aan de belasting wordt onderworpen terwijl een levensmiddelenbedrijf met een totale omzet van 10 miljoen frf, waarvan 1 miljoen frf voor de verkoop van vlees, de belasting wél moet betalen. aangezien de belasting wordt berekend over de waarde van producten op basis van vlees, lijkt het niet gerechtvaardigd een onderneming met een hoger omzetcijfer voor deze producten van de betaling van de belasting vrij te stellen en zijn concurrent die een lager omzetcijfer heeft voor producten op basis van vlees, wel aan de belasting te onderwerpen.

Français

(166) en effet, l’exonération ne se réfère pas au chiffre d’affaires réalisé avec des ventes de viande, mais au chiffre global des ventes. ainsi, il est par exemple possible qu’une entreprise vendant exclusivement de la viande et atteignant un chiffre d’affaires de 2,4 millions frf avec ces ventes de viande ne soit pas soumise à la taxe. par contre, une entreprise d’alimentation générale avec un chiffre d’affaires total de 10 millions frf, dont 1 million frf avec des ventes de viande, sera soumise à la taxe. comme la taxe est calculée sur la valeur des produits à base de viande, il ne semble pas justifié d'exonérer du paiement de la taxe une entreprise avec un chiffre d’affaires plus élevé en termes de ventes de viande, tandis que son concurrent, qui réaliserait un chiffre d'affaires inférieur avec les produits à base de viande, serait soumis à la taxe.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
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Référence: Anonyme

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