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Néerlandais

de vmsw ».

Français

la vmsw ».

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

vmsw :

Français

10° vmsw:

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

1°quater vmsw :

Français

1°quater vmsw :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de duur van de vmsw is onbepaald.

Français

la durée de la vmsw est indéterminée.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

daarnaast heeft de vmsw als opdracht :

Français

de plus, la vmsw a pour mission :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

« 1° de vmsw en de sociale huisvestingsmaatschappijen;

Français

« 1° la vmsw et les sociétés de logement social;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :

Néerlandais

de vlaamse regering kan aan de vmsw de volgende taken toevertrouwen :

Français

le gouvernement flamand peut confier les tâches suivantes à la vmsw :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de vmsw kan de verzekeringspremies geheel of gedeeltelijk voor haar rekening nemen;

Français

la vmsw peut prendre à charge, en tout ou en partie, les primes d'assurance;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

die subsidie kan de vorm aannemen van een kapitaalsinbreng van het vlaamse gewest in de vmsw.

Français

la subvention peut prendre la forme d'un apport de capitaux de la région flamande dans la vmsw.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de rechtspositie van de vmsw wordt geregeld door het kaderdecreet, dit decreet en haar statuten.

Français

la situation juridique de la vmsw est réglée par le décret cadre, par le présent décret et par ses statuts.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :

Néerlandais

2° het advies van de vmsw over de integratie in een bestaande of nieuwe sociale woonwijk.

Français

2° de l'avis de la vmsw sur l'intégration dans un quartier social existant ou nouveau.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

het dagelijks bestuur van de vmsw wordt opgedragen aan de gedelegeerd bestuurder, die door de vlaamse regering wordt aangesteld.

Français

l'administration quotidienne de la vmsw est confiée à un administrateur délégué désigné par le gouvernement flamand.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de vmsw houdt daarbij rekening met wat ter zake bepaald is in de beheersovereenkomst, vermeld in artikel 35 van de vlaamse wooncode.

Français

la vmsw tient à cet effet compte des stipulations du contrat de gestion, mentionné à l'article 35 du code flamand du logement.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

8° de vennootschap verbindt er zich toe haar financiële middelen die niet noodzakelijk zijn voor de dagelijkse werking te laten beheren door de vmsw.

Français

8° la société s'engage à faire gérer ses moyens financiers qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement quotidien par la vmsw.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

1° de afkorting « vhm » wordt telkens vervangen door de afkorting « vmsw »;

Français

1° l'abréviation "vhm" est chaque fois remplacée par l'abréviation "vmsw";

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

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Néerlandais

de vlaamse regering kan aan de vmsw subsidie verlenen om het uitvoeringsprogramma, vermeld in artikel 33, § 3, te financieren.

Français

le gouvernement flamand peut accorder une subvention à la vmsw en vue de financer le programme d'exécution, visé à l'article 33, § 3.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

1° in 2° worden de woorden « de vlaamse huisvestingsmaatschappij, bedoeld in artikel 30 » vervangen door de woorden « de vlaamse maatschappij voor sociaal woonkrediet (hierna de vmsw te noemen), bedoeld in artikel 58bis »;

Français

1° dans 2°, les mots « la « vlaamse huisvestingsmaatschappij (société flamande du logement), visée à l'article 30 » sont remplacés par les mots « » vlaamse maatschappij voor sociaal woonkrediet » (société flamande de crédit de logement social) (appelé ci-après la « vmsw »), visée à l'article 58bis »;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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