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Néerlandais

met name is de samenwerking tussen de wetshandhavingsautoriteiten en de registrerende voertuigautoriteiten van belang, alsmede de informatievoorziening naar de relevante partijen.

Français

la coopération entre les autorités répressives et celles qui sont chargées de l'immatriculation des véhicules revêt une importance particulière à cet égard, tout comme l'information des parties concernées.

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

de wetshandhavingsautoriteiten delen de nationale registrerende voertuigautoriteiten mee of een voertuig waarvoor de registratieprocedure loopt, als gestolen te boek staat. de toegang tot gegevensbanken in dit verband vindt plaats met inachtneming van de bepalingen van het gemeenschapsrecht.

Français

les autorités répressives font savoir aux autorités nationales chargées de l'immatriculation des véhicules si un véhicule dont l'immatriculation est demandée fait l'objet d'un signalement de vol. À cette fin, l'accès aux bases de données se fait dans le respect des dispositions du droit communautaire.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de nationale registrerende voertuigautoriteiten raadplegen in samenwerking met de wetshandhavingdiensten bij (her-)registratie van een voertuig het voertuigregister van het land van oorspronkelijke registratie als mede de internationale opsporingsregisters van gestolen voertuigen als vermeld in artikel 6.

Français

lors de l'immatriculation ou de la réimmatriculation d'un véhicule, les services nationaux d'immatriculation des véhicules consultent, en collaboration avec les services répressifs, le registre des véhicules du pays où le véhicule a été initialement immatriculé ainsi que les registres internationaux de recherche de véhicules volés, tels que visés à l'article 6.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

(9) met name is de samenwerking tussen de politiediensten, de douane en de registrerende voertuigautoriteiten van belang, alsmede de informatievoorziening naar de relevante partijen. _bar_ (9) met name is de samenwerking tussen de nationale bevoegde autoriteiten van belang, alsmede de informatievoorziening naar de relevante partijen. _bar_

Français

(9) il importe notamment d'assurer à cet égard: la coopération entre les services de police, de douane et les autorités chargées de l'immatriculation des véhicules, ainsi que l'information des parties concernées. _bar_ (9) il importe notamment d'assurer à cet égard: la coopération entre les autorités nationales compétentes ainsi que l'information des parties concernées. _bar_

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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