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Néerlandais

zich borg stellen

Français

se rendre garant

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

kredietinstellingen - moederondernemingen die zich hoofdelijk borg stellen :

Français

etablissements de crédit - maisons-mères qui se portent garants solidaires :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het sociaal fonds zal zich nooit borg stellen voor een krediet met betrekking tot een bedrag hoger dan 150 000 f.

Français

le fonds social ne se portera jamais caution pour un crédit relatif à un montant supérieur à 150 000 f.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: IATE

Néerlandais

het sociaal fonds zal zich nooit borg stellen voor een krediet met betrekking tot een bedrag hoger dan 3718,4 euro.

Français

le fonds social ne se portera jamais caution pour un crédit relatif à un montant supérieur à 3718,40 euros.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
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Néerlandais

indien de instanties als bedoeld in lid 1 geen openbare entiteiten zijn, moeten de lidstaten zich voor hen borg stellen,

Français

lorsque les organes mentionnés au paragraphe 1 ne relèvent pas du secteur public, les États membres leur apportent leur caution financière.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: IATE

Néerlandais

anderen vragen uitzonderlijk hoge huren en borgsommen, weigeren partijen die zich borg stellen te accepteren of verlangen onnodige documentatie en referenties.

Français

d’autres demandent des loyers et des acomptes excessifs, refusent les cautions ou exigent des documents et des références inutiles.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de oprichting van "onderlinge borgstellingsmaatschappijen”: economische instellingen waarvan de leden eigenaars van een mkb zijn en zich borg stellen tegenover banken;

Français

création d'entreprises de garantie mutuelle, organes économiques dont les membres sont des propriétaires de pme qui agissent en tant que garants pour l'obtention de facilités bancaires.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

het sociaal fonds zal zich nooit borg stellen voor een krediet met betrekking tot een bedrag hoger dan 150 000 bef (3.718,40 eur).

Français

le fonds social ne se portera jamais caution pour un crédit relatif à un montant supérieur à 150 000 bef (3.718,40 eur).

Dernière mise à jour : 2012-04-05
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Néerlandais

de hierbij bedoelde bepalingen zijn van toepassing op de organisaties die zich borg stellen voor een gedeelte van de leningen die financiële instellingen aan ondernemingen verstrekken, ten einde het aan de investeringen van de begunstigde ondernemingen verbonden risico te spreiden.

Français

ces dispositions spécifiques s'appliquent aux organismes garantissant à des institutions financières une partie de l'encours des prêts qu'elles accordent aux entreprises, afin de partager avec ces institutions financières le risque sur les investissements des entreprises bénéficiaires.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

voor de financiële verplichtingen uit hoofde van de artikelen 104 en 109 van de overeenkomst kunnen de lidstaten zich, onverminderd de in de leden 1 en 2 bedoelde globale borgstelling, op verzoek van de bank in specifieke gevallen tegenover de bank borg stellen voor een hoger percentage dan 75 %, welk percentage kan gaan tot 100 % van de kredieten die door de bank uit hoofde van de desbetreffende leningsovereenkomsten zijn geopend.

Français

pour les engagements financiers au titre des articles 104 et 109 de la convention, et sans préjudice de la garantie globale visée aux paragraphes 1 et 2 du présent article, les États membres peuvent, à la demande de la banque et pour des cas spécifiques, se porter caution envers celle-ci pour une quotité supérieure à 75 %, pouvant aller jusqu'à 100 % des crédits ouverts par la banque au titre des contrats de prêt correspondants.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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