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Traduction automatique

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voor afschrift conform

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Néerlandais

import voor afschriften

Français

importateur de relevé

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

1° de grossen of eerste uitgiften hebben dezelfde bewijskracht als het origineel; hetzelfde geldt voor afschriften die gemaakt zijn op rechterlijk gezag, in tegenwoordigheid van de partijen of deze behoorlijk opgeroepen zijnde, of voor afschriften die gemaakt zijn in tegenwoordigheid van de partijen en met hun wederzijdse toestemming;

Français

1° les grosses ou premières expéditions font la même foi que l'original; il en est de même des copies qui ont été tirées par l'autorité du magistrat, parties présentes ou dûment appelées, ou de celles qui ont été tirées en présence des parties et de leur consentement réciproque.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Rstephan67

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