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voor alle aanspraken van derden jegens

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Néerlandais

de koper vrijwaart verkoper voor alle aanspraken van derden wegens productaansprakelijkheid

Français

l'acheteur décharge le vendeur de toute responsabilité pour d'éventuelles réclamations de tiers en matière de responsabilité du fait des produits

Dernière mise à jour : 2015-07-20
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

aanspraken van derden die slachtoffer zijn van een ongeval

Français

recours des tiers victimes d'un sinistre

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

verzekering voor aansprakelijkheid ten aanzien van derden

Français

couverture de la responsabilité à l'égard des tiers

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

aansprakelijkheid ten aanzien van derden

Français

responsabilité à l'égard des tiers

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

aansprakelijkheid van derden bij kernrampen.

Français

la responsabilité civile dans le domaine nucléaire.

Dernière mise à jour : 2014-11-12
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

hiermee is voldaan aan alle aanspraken die partijen uit hoofde van hun zakenrelatie jegens elkaar hadden (...).

Français

dans ces conditions, il est mis fin à toutes les prétentions réciproques des parties nées de leurs relations d'affaires (...).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

artikel 7, lid 3 ‑ aansprakelijkheid ten aanzien van derden

Français

article 7, paragraphe 3, - responsabilité à l’égard des tiers

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

– de aansprakelijkheid van de gemeenschap jegens derde landen;

Français

– la responsabilité de la communauté envers des pays tiers,

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

voor de aansprakelijkheid van het eca-personeel jegens het eca wordt verwezen naar artikel 101.

Français

la responsabilité du personnel envers l'agence est couverte par l'article 101.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de vergunninghouder zal het vlaamse gewest tegen alle aanspraken van derden vrijwaren voor alle verliezen, schade, ongevallen of nadelen die kunnen volgen uit het gebruik van de vergunnning.

Français

le détenteur de la licence préservera en tout temps la région flamande contre toute revendication de tiers pour toute perte, tout dommage, accident ou préjudice pouvant résulter de l'utilisation de la licence.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

is dat bedoeld voor burgers van de unie of voor alle onderdanen van derde landen?

Français

est-ce prévu pour les citoyens de l' union, ou pour les ressortissants de tous les pays tiers?

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de concessiehouder vrijwaart de staat voor alle vorderingen, welke derden jegens de staat mochten doen gelden tot vergoeding van schade, welke met het gebruik van deze concessie in enigerlei verband staat.

Français

le concessionnaire garantit l'etat de toute demande introduite par des tiers à son égard en réparation des dommages qui auraient un rapport quelconque avec l'utilisation de la concession.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

er moet een adequaat nationaal stelsel van aansprakelijkheid van derden zijn ingesteld en worden gehandhaafd;

Français

un système national adéquat de responsabilité des tiers doit être établi et appliqué;

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

hij bevestigt dat hij geen schadevergoeding heeft ontvangen op basis van een buitencontractuele aansprakelijkheid van derden;

Français

il confirme qu'il n'a pas bénéficié de dommages-intérêts du chef de la responsabilité extra-contractuelle de tiers;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het moment is dan ook aangebroken om een wetgevend kader te scheppen voor alle aanspraken die te maken hebben met beloning, belastingwetten en sociale zekerheid.

Français

en outre, le marché unique entraînera une sorte de choc, le choc de la révolution technologique, et disons que sur le plan so cial, il est nécessaire de l'amortir au moyen de quelques coussins.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

aansprakelijkheid van rechtspersonen

Français

responsabilité des personnes morales

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 19
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het comité dringt dan ook aan op een adequate contractuele aansprakelijkheid van classificatiebureaus jegens cliënten en een adequate wettelijke aansprakelijkheid jegens derden.

Français

le comité appelle donc à l’introduction d’une responsabilité contractuelle adéquate des sociétés de classification envers leurs clients et d’une responsabilité légale adéquate envers les tiers, afin qu’elles répondent de toute faute.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

aansprakelijkheid van tussenpersonen: het is van belang vast te stellen in welke mate on-line dienstverleners voor transmissie en opslag van informatie van derden aansprakelijk zijn.

Français

la responsabilité des intermédiaires : il convient de préciser la responsabilité des prestataires de services en ligne en matière de transmission et de stockage des informations appartenant à des tiers.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

aansprakelijkheid van scheepseigenaars voor maritieme vorderingen

Français

responsabilité des propriétaires de navires à l'égard des créances maritimes

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

« afdeling v. - gevolgen van het faillissement op de aansprakelijkheid van derden voor de financiering van een nieuwe activiteit »

Français

« section v. - effets de la faillite sur la responsabilité des tiers pour le financement d'une nouvelle activité »

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

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