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De: Traduction automatique
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toekenning van voorafgaande vergunningen
octroi d'autorisations prÉalables
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
iv) regeling voorafgaande vergunningen
iv) régime des licences préalables (als);
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
de regeling "voorafgaande vergunningen"
régime des licences préalables (als)
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
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11° de beroepsprocedure inzake vergunningen en erkenningen :
11° la procédure de recours en matière d'autorisations et d'agréments :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de regeling „voorafgaande vergunningen” (als)
rÉgime des licences prÉalables (als)
Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
regeling voorafgaande vergunningen (vv-regeling)
régime des licences préalables (advance licence scheme «als»)
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
regeling voorafgaande vergunningen voor fysieke uitvoer.
régime des licences préalables.
Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
voorafgaande vergunningen kunnen worden verstrekt voor:
des licences préalables peuvent être délivrées dans les cas suivants:
Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :
de regeling voorafgaande vergunningen (als-regeling)
régime des licences préalables (als)
Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
a) regeling voorafgaande vergunningen (vv-regeling);
a) régime des licences préalables;
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
5. de regeling%quot%voorafgaande vergunningen%quot%
5. régime des licences préalables (als)
Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
2° de voorafgaande vergunningen voor de werken zijn afgegeven;
2° les autorisations préalables à l'exécution des travaux ont été obtenues;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
advance authorisation scheme (regeling voorafgaande vergunningen, „aas”)
régime des autorisations préalables
Dernière mise à jour : 2014-11-12
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
invoering van een systeem van voorafgaande vergunningen voor elke verplaatsing van afvalstoffen.
Établir un système d'autorisation préalable à tout mouvement de déchets.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
de in de voorafgaande vergunningen neergelegde emissienormen moeten worden berekend op basis
— les objectifs de qualité applicables au moment de l'octroi des autorisations de rejet (pour une ou plusieurs des substances susmentionnées) en ce qui concerne les diverses zones affectées par ces rejets, et
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
op de voorafgaande vergunningen is de toegestane invoer in hoeveelheid of waarde vermeld.
ces licences préalables précisent soit la quantité soit la valeur des biens dont l'importation est autorisée.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
de koning bepaalt de voorwaarden inzake toekenning, schorsing en intrekking van die vergunningen en erkenningen. »
le roi fixe les conditions d'octroi, de suspension et de retrait de ces autorisations et agréments. »
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
ii) terugbetaling van invoerrechten in het kader van de regeling "voorafgaande vergunningen"
ii) ristourne de droits au titre du régime des licences préalables