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voorafgaande vergunningen en erkenningen

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

toekenning van voorafgaande vergunningen

Français

octroi d'autorisations prÉalables

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

iv) regeling voorafgaande vergunningen

Français

iv) régime des licences préalables (als);

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de regeling "voorafgaande vergunningen"

Français

régime des licences préalables (als)

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Néerlandais

11° de beroepsprocedure inzake vergunningen en erkenningen :

Français

11° la procédure de recours en matière d'autorisations et d'agréments :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de regeling „voorafgaande vergunningen” (als)

Français

rÉgime des licences prÉalables (als)

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

regeling voorafgaande vergunningen (vv-regeling)

Français

régime des licences préalables (advance licence scheme «als»)

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

regeling voorafgaande vergunningen voor fysieke uitvoer.

Français

régime des licences préalables.

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

voorafgaande vergunningen kunnen worden verstrekt voor:

Français

des licences préalables peuvent être délivrées dans les cas suivants:

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Néerlandais

de regeling voorafgaande vergunningen (als-regeling)

Français

régime des licences préalables (als)

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

a) regeling voorafgaande vergunningen (vv-regeling);

Français

a) régime des licences préalables;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

5. de regeling%quot%voorafgaande vergunningen%quot%

Français

5. régime des licences préalables (als)

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

2° de voorafgaande vergunningen voor de werken zijn afgegeven;

Français

2° les autorisations préalables à l'exécution des travaux ont été obtenues;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

advance authorisation scheme (regeling voorafgaande vergunningen, „aas”)

Français

régime des autorisations préalables

Dernière mise à jour : 2014-11-12
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

invoering van een systeem van voorafgaande vergunningen voor elke verplaatsing van afvalstoffen.

Français

Établir un système d'autorisation préalable à tout mouvement de déchets.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de in de voorafgaande vergunningen neergelegde emissienormen moeten worden berekend op basis

Français

— les objectifs de qualité applicables au moment de l'octroi des autorisations de rejet (pour une ou plusieurs des substances susmentionnées) en ce qui concerne les diverses zones affectées par ces rejets, et

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

op de voorafgaande vergunningen is de toegestane invoer in hoeveelheid of waarde vermeld.

Français

ces licences préalables précisent soit la quantité soit la valeur des biens dont l'importation est autorisée.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de koning bepaalt de voorwaarden inzake toekenning, schorsing en intrekking van die vergunningen en erkenningen. »

Français

le roi fixe les conditions d'octroi, de suspension et de retrait de ces autorisations et agréments. »

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

principe van geen voorafgaande vergunning

Français

principe de non-autorisation préalable

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

ii) terugbetaling van invoerrechten in het kader van de regeling "voorafgaande vergunningen"

Français

ii) ristourne de droits au titre du régime des licences préalables

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent

Néerlandais

artikel 4: geen voorafgaande vergunning

Français

article 4 : non-autorisation préalable

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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