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voorhuwelijkssparen

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Néerlandais

1° de dienst "voorhuwelijkssparen" :

Français

1° le service "épargne prénuptiale" :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

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Néerlandais

1° voor de dienst "voorhuwelijkssparen" :

Français

1° pour le service "épargne prénuptiale" :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

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Néerlandais

« de landsbonden zijn verplicht reservefondsen aan te leggen voor het voorhuwelijkssparen.

Français

« les unions nationales sont tenues de constituer des fonds de réserves pour l'épargne prénuptiale.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

1° (wettelijke kinderbijslagen, kraamgelden en adoptiepremies, evenals studiebeurzen en premies voor het voorhuwelijkssparen);

Français

1° (des allocations familiales, des allocations de naissance et des primes d'adoption, ainsi que des bourses d'études et des primes à l'épargne prénuptiale);

Dernière mise à jour : 2014-07-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Néerlandais

de landsbonden van ziekenfondsen beschikken over dezelfde mogelijkheid voor wat betreft de financiële opbrengsten van de activa van de dienst voorhuwelijkssparen of die duurzaam aan deze dienst zouden geaffecteerd zijn;

Français

les unions nationales de mutualités disposent de la même faculté pour les revenues financiers des actifs relevant du service de l'épargne prénuptiale ou qui lui auraient été affectés de manière durable;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

3° de diensten "voorhuwelijkssparen", bedraagt de solvabiliteitsmarge per einde boekjaar het equivalent van de grootheid s, gedefinieerd door :

Français

3° les services "épargne prénuptiale", le niveau de la marge de solvabilité à constituer à la fin d'un exercice correspond au montant de la grandeur s, définie par :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Néerlandais

de toerekeningsregels voldoen aan de eisen van voorzichtigheid, oprechtheid en goede trouw en zijn op een zo objectief mogelijke grond gebaseerd teneinde, enerzijds aan de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen en anderzijds aan de verschillende diensten of groepen van diensten van de vrije en aanvullende verzekering of het voorhuwelijkssparen, de kosten die te hunnen laste vallen en de opbrengsten die hen toekomen, toe te rekenen.

Français

les règles d'imputation répondent aux critères de prudence, de sincérité et de bonne foi et se fondent sur des bases aussi objectives que possible en vue d'imputer à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, d'une part et aux différents services ou groupes de services relevant de l'assurance libre et complémentaire ou d'épargne prénuptiale, d'autre part, les charges qui leur incombent et les produits qui leur reviennent.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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