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de uitzondering voor de hypothecaire leningen steunt op het feit dat de verzekeringsonderneming een voorkeursrentevoet toekent voor dit soort lening.
l'exception pour les prêts hypothécaires se justifie par le fait que l'entreprise d'assurances accorde un taux préférentiel pour ce type de prêt.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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behalve voor de levensverzekeringsovereenkomsten die verbonden zijn met een hypothecaire lening waarvoor de verzekeringsonderneming een voorkeursrentevoet toekent, verbiedt deze bepaling de voorwaardelijke winstdeling.
hormis pour les contrats d'assurance vie liés à un prêt hypothécaire pour lequel l'entreprise d'assurances accorde un taux préférentiel, cette disposition interdit la participation bénéficiaire conditionnelle.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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