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voornoemde verordening genoemde formulier l

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Néerlandais

formulier l

Français

formulaire l

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

artikel 23 van voornoemde verordening.

Français

article 23 du règlement précité.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

— in de verordening genoemde datum van verzending;

Français

— importation en provenance de pays, situés sur l'itinéraire direct du pays sur lequel pèse le droit antidumping et du pays d'entrée dans la communauté, bénéficiant d'un régime préférentiel, sans que soit produit le certificat d'origine préférentielle.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de in deze verordening genoemde tariefplafonds zijn uitgedrukt in euro.

Français

les plafonds tarifaires établis dans le présent règlement sont exprimés en euros.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

inachtneming van de in deze verordening genoemde bijzondere verwerkingseisen;

Français

la conformité aux exigences spécifiques fixées par le présent règlement pour le processus en cause;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de in de bijlagen bij deze verordening genoemde specifieke audittaken.

Français

toute tâche particulière d’audit définie aux annexes.

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de opstelling en publicatie van de in deze verordening genoemde verslagen,

Français

de la préparation et de la publication des rapports prévus dans le présent règlement,

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de voorbereiding en publicatie van de in deze verordening genoemde verslagen;

Français

de la préparation et de la publication des rapports prévus dans le présent règlement,

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

uiteindelijk waren alle in de verordening genoemde tarieven eind 1971 van kracht.

Français

finalement, tous les tarifs prévus par le règlement étaient en vigueur à la fin de 1971.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in dat geval zal het genoemde formulier door beide partijen ondertekend worden.

Français

dans ce cas, ledit formulaire sera signé par les deux parties.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

deze inventaris moet worden opgesteld met inachtneming van artikel 16 van voornoemde verordening.

Français

la présentation de cet inventaire doit être conforme à l’article 16 dudit règlement.

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Néerlandais

b) het in artikel 29, lid 2, van die verordening genoemde percentage;

Français

b) le pourcentage visé à l'article 29 paragraphe 2 dudit règlement;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

gezien het advies van het bij artikel 5 van voornoemde verordening ingestelde raadgevend comité,

Français

(cee) n° 1782/80 0 et (cee) n° 2295/82 (6), modifié en dernier lieu par le règlement (cee) n° 3581/82(7), la

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de voornoemde verordeningen moeten derhalve worden ingetrokken en worden vervangen door een enkele verordening.

Français

il y a lieu, par conséquent, d'abroger lesdits règlements et de les remplacer par un seul acte.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de momenteel in artikel 10 van voornoemde verordening vermelde voorlopige kosten moeten dienovereenkomstig worden aangepast.

Français

le coût prévisionnel actuellement inscrit à l'article 10 de ce règlement devra être adapté en conséquence;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de gemeenschapsregeling inzake de douanewaarde van goederen berust thans op voornoemde verordening nr. 1224/80.

Français

le régime communautaire relatif à la valeur en douane des marchandises est actuellement fondé sur le règlement précité n° 1224/80.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

b) de verkoop, overeenkomstig artikel 7, lid 4, van voornoemde verordening, van mageremelkpoeder voor voederdoeleinden.

Français

b) la vente, conformément à l'article 7, paragraphe 4, dudit règlement, de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

overwegende dat artikel 15, lid 4, onder c), van voornoemde verordening dient te worden verduidelijkt;

Français

considérant qu'il y a lieu de clarifier l'article 15, paragraphe 4, point c), dudit règlement;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

hun inhoud is identiek aan die van voornoemde verordeningen.

Français

leur contenu est analogue à celui des règlements précités.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

een bepaling van nationaal recht die bij schending van een van de verbodsbepalingen van artikel 1 van voornoemde verordening bepaalt, dat de vervoerde lading door een van de in artikel 10, tweede alinea, van die verordening genoemde transportmiddelen

Français

il estimait qu'il convenait de répondre comme suit :

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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