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voorschotfactuur

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Néerlandais

achterstallige voorschotfactuur

Français

facture d'acompte

Dernière mise à jour : 2022-07-12
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de startdatum is de datum van de eerste factuur van het investeringsproject, eventueel een voorschotfactuur.

Français

la date de départ est la date de la première facture du projet d'investissement, éventuellement une facture d'acompte.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

2. uiterlijk op 31 december 2011 moet een voorschotfactuur zijn uitgereikt ten bedrage van minstens :

Français

2. au plus tard au 31 décembre 2011, une facture d'acompte doit avoir été émise d'un montant au moins égal :

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de startdatum is de datum van de eerste factuur van de investeringen of uitgaven, eventueel een voorschotfactuur.

Français

la date de commencement est la date de la première facture des investissements ou des dépenses, ou éventuellement d'une facture d'acompte.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de startdatum is de datum van de eerste factuur van de ecologie-investeringen, eventueel van een voorschotfactuur.

Français

la date de démarrage est la date de la première facture des investissements écologiques, le cas échéant d'une facture d'avances.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

2° vanaf drie maanden na de bekendmaking van deze richtlijnen in het belgisch staatsblad moet de aanvraag om zachte steun worden ingediend voor de datum van de eerste factuur of eventueel van een voorschotfactuur.

Français

2° à partir de trois mois après la publication des présentes directives au moniteur belge, les demandes d'aide légère doivent être introduites avant la date de la première facture, éventuellement une facture d'acompte.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

2° voor aanvragen om zachte steun die worden ingediend vanaf drie maanden na de bekendmaking van deze richtlijnen in het belgisch staatsblad is de startdatum de datum van de eerste factuur of eventueel van een voorschotfactuur.

Français

2° pour les demandes d'aide légère introduites à partir de trois mois après la publication des présentes directives au moniteur belge, la date de départ est la date de la première facture, éventuellement une facture d'acompte.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de voorschotfacturen

Français

facture d'acompte

Dernière mise à jour : 2021-05-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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