Vous avez cherché: voorzien in de dagvaarding (Néerlandais - Français)

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voorzien in de dagvaarding

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

[voorzien in de

Français

ecu 60,00 aux besoins des personnes

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

voorzien in de beh van ouderen

Français

comment répondre aux besoins des personnes âgées

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

voorzien in de nodige uitvoeringsbepalingen.

Français

des dispositions réglementaires pour la mise en oeuvre des plans d'intervention.

Dernière mise à jour : 2014-10-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

voorzien in de behoefte aan kasmiddelen

Français

faire face aux besoins de trésorerie

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

* voorzien in de behoeften van ouderen

Français

* répondre aux besoins des personnes âgées

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

in de statuten wordt voorzien in :

Français

les statuts devront prévoir :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de dagvaarding werd uitgebracht op 14 juni 1988.

Français

l'assigna­tion en intervention forcée a été effectuée le 14 juin 1988.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

in de dagvaarding moet worden vermeld dat een uithandengeving is vereist.

Français

la citation doit mentionner qu'un dessaisissement est requis.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

voorzieningen in de woning

Français

commodités du logement

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de dagvaarding is de bank in het buitenland betekend.

Français

l'assignation a été signifiée à la banque à l'étranger.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de dagvaarding wordt aan de betrokken persoon betekend.

Français

la citation est notifiée à la personne qu'elle vise.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de betekening of kennisgeving van de dagvaarding is geschied:

Français

la citation à comparaître a été signifiée ou notifiée

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de dagvaarding vermeldt de redenen die het verzoek rechtvaardigen.

Français

la citation mentionne les motifs qui justifient la demande.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de dagvaarding vermeldde een bedrag van ongeveer 56 miljoen lit.

Français

l'acte introductif d'instance signifié au débiteur mentionnait un montant d'environ 56 millions de lires.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

19° voorziening in de thuiszorg :

Français

19° structure dans le cadre des soins à domicile :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de dagvaarding om te verschijnen op de zitting ten gronde.

Français

3° la citation à comparaître à l'audience au fond.

Dernière mise à jour : 2018-02-28
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

4° een afschrift van de dagvaarding of van de akte van rechtsingang;

Français

4° une copie de la citation ou de l'acte introductif d'instance;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de dagvaarding voor 4 april 1974 was verweerder op 25 maart 1974 betekend.

Français

la demande introductive d'instance et la citation à l'audience du 4 avril 1974 avaient été notifiées à la défenderesse française le 25 mars 1974.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de tekst van het derde lid van deze paragraaf wordt in de dagvaarding in hoger beroep vermeld. »

Français

le texte de l'alinéa 3 de ce paragraphe est reproduit dans la citation en appel. »

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de dagvaarding om te getuigen kan regelmatig op dit adres worden betekend. »

Français

la citation à témoigner à l'audience peut être régulièrement signifiée à cette adresse. »

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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