Vous avez cherché: vordering tot gerechtelijke ontbinden (Néerlandais - Français)

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vordering tot gerechtelijke ontbinden

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Néerlandais

vordering tot

Français

demande de

Dernière mise à jour : 2016-08-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

vordering tot herziening van de gerechtelijke rangregeling

Français

action en contestation de l'état de collocation

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

vordering tot nietigverklaring

Français

action en nullité

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

vervolging tot gerechtelijke uitwinning

Français

poursuites en expropriation forcée

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

gerechtelijke ontbinding

Français

résolution judiciaire

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

gerechtelijke ontbinding;

Français

une mesure judiciaire de dissolution;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

beperken van de formaliteiten tot gerechtelijke procedures

Français

réduire les formalités liées aux procédures judiciaires

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

e) gerechtelijke ontbinding;

Français

e) la dissolution judiciaire ;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

« 14° die oordelen over een vordering tot gerechtelijke reorganisatie of een opschorting verlenen of verlengen; »;

Français

« 14° statuant sur une demande de réorganisation judiciaire, ou accordant ou prorogeant un sursis; »;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

niet-gerechtelijke ontbinding van een vennootschap

Français

dissolution non judiciaire d'une société

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

8° vrijwillige of gerechtelijke ontbinding van de vergunninghouder.

Français

8° la dissolution volontaire ou judiciaire du titulaire de l'autorisation.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

vorderingen tot nietigverklaring

Français

demandes en nullité

Dernière mise à jour : 2016-08-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

afdeling i. - vereffening of vereffening ingevolge een gerechtelijke ontbinding.

Français

chapitre iii. - des règles communes aux mesures d'assainissement et aux procédures de liquidation. section 1ère. - de la liquidation volontaire ou faisant suite à une dissolution judiciaire.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

met haar vordering voor het tri­bunale di milano verlangde verzoekster de gerechtelijke ontbinding van de alleenver­koopovereenkomst, vermindering van de koopprijs wegens gebrekkigheid van de gele­verde waren, alsmede schadevergoeding.

Français

par son action formée devant le tribunal de mi­lan, elle a demandé la résolution judiciaire du contrat de distribution exclusive, la réduc­tion du prix de vente pour vice de la chose vendue et l'allocation de dommages­intérêts.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

"afdeling ixter. - gerechtelijke ontbinding van niet meer actieve vennootschappen.

Français

"section ixter. - de la dissolution judiciaire des sociétés qui ne sont plus actives.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Néerlandais

1° het woord « akkoordaanvragen » wordt vervangen door de woorden « vorderingen tot gerechtelijke reorganisatie »;

Français

1° le mot « concordat » est remplacé par les mots « réorganisation judiciaire »;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

2° ingevolge een gerechtelijke ontbinding van een vereniging zonder winstoogmerk wegens kennelijk onvermogen;

Français

2° à la suite de la dissolution judiciaire d'une association sans but lucratif à cause d'état avéré d'insolvabilité;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

afdeling 2. - aanvraag tot gerechtelijk akkoord

Français

section 2. - de la demande de concordat judiciaire

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in geval het faillissement of de gerechtelijke ontbinding, zoals bedoeld in artikel 3, met een batig saldo wordt afgesloten.

Français

lorsque la faillite ou la dissolution judiciaire visées à l'article 3 se soldent par un excédent.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in geval het faillissement of de gerechtelijke ontbinding, zoals bedoeld in artikel 3, toe te schrijven is aan een bedrieglijk bankroet;

Français

lorsque la faillite ou la dissolution judiciaire visées à l'article 3 sont dues à une faillite frauduleuse;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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