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vrijheidsberovende

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Néerlandais

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Néerlandais

0 op de dag van de stemming bevind ik mij in een vrijheidsberovende toestand wegens een rechterlijke maatregel.

Français

je me trouve, au jour du scrutin, dans une situation privative de liberté par suite d'une mesure judiciaire.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de vrijheidsberovende veiligheidsmaatregelen die door een rechter wegens een misdrijf worden uitgesproken worden eveneens als een veroordeling beschouwd.

Français

sont également considérés comme condamnation les mesures de sûreté privative de liberté prononcées par un juge en raison d'une infraction.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

1) vóór de terechtzitting: welke niet-vrijheidsberovende alternatieven voor voorlopige hechtenis bestaan er?

Français

1) au stade pré-sentenciel: quelles sont les alternatives à la détention provisoire non privatives de liberté qui existent?

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

laatstgenoemden hebben geen enkel strafbaar feit gepleegd en tegen hen is geen enkele vrijheidsberovende maatregel genomen, in de strafrechtelijke betekenis van het woord.

Français

ces derniers n'ont commis aucune infraction et ne font l'objet d'aucune mesure privative de liberté au sens pénal du terme.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

ontvoering, wederrechtelijke vrijheidsberoving en gijzeling;

Français

enlèvement, séquestration et prise d’otage;

Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 11
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