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vrijstelling of opschorting van de heffing

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Infos

Néerlandais

afdeling 2. - opschorting van de heffing

Français

section 2. - suspension de la redevance

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

regeling tot opschorting van de heffing van invoerrechten

Français

régime suspensif de droits de douane

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

weigering of opschorting van de tenuitvoerlegging

Français

refus ou suspension de l’exécution

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

- opschorting van de bin

Français

- suspension de la tva

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

opschorting van de verkiezingen

Français

ajournement des élections

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

opschorting van

Français

fluvastatine et de la

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de aanvraag tot opschorting van de heffing wordt eveneens bijgevoegd.

Français

la demande de suspension de la redevance doit également y être jointe.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

regeling “vrijstelling van de heffing op het elektriciteitsverbruik" van gujarat

Français

régime d’exonération de la taxe sur l’électricité des pouvoirs publics de l’État du gujerat (electricity duty exemption scheme «ede»)

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE
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Néerlandais

hoofdstuk iv. - intrekking of opschorting van de erkenning

Français

chapitre iv. - retrait ou suspension de l'agrément

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

intrekking of opschorting van een exploitatievergunning

Français

révocation ou suspension de l'autorisation d'exploitation des services

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

beëindiging, vermindering of opschorting van de financiële bijdrage van de unie

Français

cessation, réduction ou suspension de la contribution financière de l’union

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

intrekking of opschorting van een vergunning tot exploitatie

Français

révocation ou suspension de l'autorisation d'exploitation

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het afdelingshoofd kan met de heffingsplichtige dadingen treffen, voorzover die niet leiden tot vrijstelling of vermindering van de heffing.

Français

le chef de division peut transiger avec le redevable dans la mesure où cela ne résulte pas en une exemption ou réduction de la redevance.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

voorbereidingen ter beperking of opschorting van de behandeling van onbegeleide bagage; en

Français

se préparer à restreindre ou suspendre les opérations de manutention des bagages non accompagnés; et

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

(i) behefrende de voorlopige toepassing of opschorting van

Français

(i) des ddcisions concernant i'application provisoire ou la suspension d'accords, et et

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

intrekking of opschorting van een vergunning tot exploitatie van diensten

Français

révocation ou suspension de l'autorisation d'exploitation

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de administratie betekent binnen dezelfde termijn aan de nieuwe eigenaar een bevestiging van de opschorting van de heffing.

Français

l'administration notifie dans ce même délai une confirmation de suspension de la redevance au nouveau propriétaire.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

uitstel of opschorting van onderzoek op grond van vertrouwen in het handhavend optreden van de aangezochte partij

Français

ajournement ou suspension des enquêtes pendant la mise en oeuvre de mesures d'application par la partie requise

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

opschorten van de tenuitvoerlegging

Français

surseoir à l'exécution forcée

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

artikel 11 van het oorspronkelijke voorstel voorzag in regels voor de intrekking of opschorting van restrictieve maatregelen.

Français

l’article 11 de la proposition initiale prévoyait des règles pour le retrait ou la suspension de mesures restrictives adoptées.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

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