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De: Traduction automatique
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de aanbestedende dienst
le pouvoir adjudicateur
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
voor de aanbestedende overheid............
pour le pouvoir adjudicateur..........
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
de aanbestedende dienst kan:
le pouvoir adjudicateur peut:
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
land van de aanbestedende dienst
pays du pouvoir adjudicateur
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
- de aanbestedende dienst mag niet :
cel ie-ci ne peut :
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de dienstverlener vrijwaart de aanbestedende overheid bovendien tegen elke schadevergoeding die deze aan derden verschuldigd is op grond van zijn vertraging of in gebreke blijven.
le prestataire de services garantit en outre le pouvoir adjudicateur de tous dommages-intérêts dont celui-ci est redevable à des tiers, du chef de retard ou de la défaillance du premier nommé.
2 de begunstigde vrijwaart de staat in dit verband tegen elke eis tot schadevergoeding door derden.
2 le beneficiaire garantit à cet effet l'etat contre toute action en dommages et intérêts par des tiers.
door nu gebruik te maken van artikel 127 vrijwaart de commissie het acquis communautaire op dit terrein.
en recourant actuellement à l'article 127, la commission sauvegarde l'acquis communautaire dans ce domaine.
1° vrijwaart de gelijkheid van kansen voor al de kinderen inzake toegang tot de aangeboden activiteiten;
1° veille à l'égalité des chances pour tous les enfants dans l'accès aux activités proposées;