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vrijwaart de aanbestedende

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

de aanbestedende dienst

Français

le pouvoir adjudicateur

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

voor de aanbestedende overheid............

Français

pour le pouvoir adjudicateur..........

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de aanbestedende dienst kan:

Français

le pouvoir adjudicateur peut:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Néerlandais

land van de aanbestedende dienst

Français

pays du pouvoir adjudicateur

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

- de aanbestedende dienst mag niet :

Français

cel ie-ci ne peut :

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

onderbreking door de aanbestedende overheid.

Français

interruption par le pouvoir adjudicateur.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de aanbestedende overheid verbindt zich :

Français

le pouvoir adjudicateur s'engage :

Dernière mise à jour : 2014-12-21
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

zo niet, mag de aanbestedende overheid :

Français

sinon, le pouvoir adjudicateur peut :

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

- de aanbestedende diensten mogen niet :

Français

-les entités adjudicatrices ne peuvent :

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de aanbestedende dienst kan gebruikmaken van:

Français

le pouvoir adjudicateur peut recourir:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de aanbestedende dienst kan minimumkwaliteitseisen stellen.

Français

le pouvoir adjudicateur peut fixer des niveaux de qualité minimaux.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het mededingingsbeleid stimuleert en vrijwaart de concurrentie.

Français

la politique de concurrence encourage et protège la concurrence.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

v.3.1. identificatie van de aanbestedende diensten

Français

v.3.1 identification des pouvoirs adjudicateurs

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

zij vrijwaart de staat voor elk verhaal van derden uit dien hoofde.

Français

elle garantit l'etat contre tout recours de tiers de ce chef.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de aanbesteding

Français

l'adjudication

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de dienstverlener vrijwaart de aanbestedende overheid bovendien tegen elke schadevergoeding die deze aan derden verschuldigd is op grond van zijn vertraging of in gebreke blijven.

Français

le prestataire de services garantit en outre le pouvoir adjudicateur de tous dommages-intérêts dont celui-ci est redevable à des tiers, du chef de retard ou de la défaillance du premier nommé.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

2 de begunstigde vrijwaart de staat in dit verband tegen elke eis tot schadevergoeding door derden.

Français

2 le beneficiaire garantit à cet effet l'etat contre toute action en dommages et intérêts par des tiers.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

door nu gebruik te maken van artikel 127 vrijwaart de commissie het acquis communautaire op dit terrein.

Français

en recourant actuellement à l'article 127, la commission sauvegarde l'acquis communautaire dans ce domaine.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

basisprijs van de aanbesteding

Français

prix de base de l'appel d'offres

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

vrijwaart de gelijkheid van kansen voor al de kinderen inzake toegang tot de aangeboden activiteiten;

Français

1° veille à l'égalité des chances pour tous les enfants dans l'accès aux activités proposées;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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