Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.
De: Traduction automatique
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tenzij deze aandelen belast zijn met een vruchtgebruik
à moins que ces actions soient grevées d'un usufruit
Dernière mise à jour : 2014-07-29
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
regeling voor betaling in termijnen voor eeuwigdurend vruchtgebruik
paiement échelonné des redevances emphytéotiques
Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
akte waarbij het vruchtgebruik is gevestigd (bw 601)
acte constitutif de l'usufruit (cc 601)
Dernière mise à jour : 2014-09-19
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
erfgenamen, daaronder gerechtigden inzake renten, vruchtgebruik, levensverzekeringen e.d.
toute donation faite au conjoint, pour autant que le don soit un bien personnel à un descendant ou à un parent ou grand-parent.