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waardeafstemmingen overeenkomstig wet nr. 342/2000

Français

réalignements au sens de la loi 342/2000

Dernière mise à jour : 2014-11-12
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

waardeafstemmingen overeenkomstig wet nr. 342/2000, wet nr. 448/2001 en wet nr. 350/2003

Français

les réalignements au sens des lois 342/2000, 448/2001 et 350/2003

Dernière mise à jour : 2014-11-12
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Qualité :

Néerlandais

de commissie concludeert bijgevolg dat deze waardeafstemmingen algemene belastingmaatregelen vormen die door de aard en de opzet van het belastingstelsel worden gerechtvaardigd, en geen staatssteun vormen.

Français

la commission conclut donc que ces réalignements constituent des mesures fiscales générales justifiées par la logique du système fiscal et ne constituent donc pas une aide d’État.

Dernière mise à jour : 2014-11-12
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Néerlandais

de daadwerkelijke totale belasting over de betrokken vermogenswinst in 1990, vermeerderd met die in 2004, zou het in 2000 toegepaste algemene tarief voor waardeafstemmingen ver overschrijden en daarmee zou dus geen voordeel zijn gecreëerd.

Français

l’imposition effective globale des plus-values en question en 1990 plus celle de 2004 serait considérablement supérieure au taux général pour les réalignements appliqué en 2000 et, de ce fait, n’aurait apporté aucun avantage.

Dernière mise à jour : 2014-11-12
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Néerlandais

artikel 26 van wet nr. 350/2003 voorzag evenwel niet in enige andere waardeafstemming van activa met betrekking tot algemene omzettingen van rechtspersoon in de zin van d.lgs. nr. 358/1997.

Français

l’article 26 de la loi 350/2003 n’a toutefois prévu aucun autre réalignement d’actifs dans le cadre de réorganisations de sociétés de caractère général au sens du décret législatif 358/1997.

Dernière mise à jour : 2014-11-12
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