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ongeacht de saneringsregeling is het overeenkomstig de bepalingen inzake de bescherming van het oppervlakte- en grondwater verboden stedelijk afvalwater te laten afvloeien op de openbare wegen, bermen en trottoirs inbegrepen, alsmede in de watergreppels, sloten en taluds die er deel van uitmaken.
quel que soit le régime d'assainissement, conformément aux dispositions existantes en matière de protection des eaux de surface et souterraines, il est interdit de faire s'écouler ou de laisser s'écouler les eaux urbaines résiduaires sur les voies publiques, y compris sur les accotements et sur les trottoirs, ainsi que dans les filets d'eau, dans les fossés et sur les talus qui en constituent les dépendances.