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wederverhuring

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Néerlandais

onder deze regel vallen verrichtingen als : de aankoop van een container, met onmiddellijke wederverhuring aan de verkoper, tegen een vaste, geïndexeerde

Français

(20) a savoir pour l'application de : l'a.r. n° 185 du 9 juillet 1935 (art. 26 e.s.) ; de la réglementation des offres publiques d'achat (art. 22, l. 10 juin 1964) ; de la législation sur le démarchage (a.r. n° 71 du 30 novembre 1939) et de l'art. 108, l. boursier ; en partie également pour la l. 27 mars 1957 (fonds communs de placement) et d'autres dispositions de la l. 10 juin 1964.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in geval van ontbinding van de huur door de schuld van de huurder, is deze verplicht de huurprijs te betalen gedurende de tijd die voor de wederverhuring nodig is, onverminderd de vergoeding van de schade die door het wangebruik mocht zijn veroorzaakt.

Français

en cas de résiliation par la faute du locataire, celui-ci est tenu de payer le prix du bail pendant le temps nécessaire à la relocation, sans préjudice des dommages et intérêts qui ont pu résulter de l'abus.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

boven­dien verruimt het de werkingssfeer van de richt­lijn van 1983 door te voorzien in een aantal situaties waarbij de ingezetenen van een lid-staat tijdelijk uit een andere lid-staat ingevoer­de voertuigen mogen gebruiken (wederverhuur van toerismevoertuigen, uitbreiding van de vrij­stelling tot in de lid-staat van invoer verblij­vende gezinsleden, bedrijfsvoertuigen, immobilisatie in het buitenland, verhuur van korte duur.

Français

dans les deux cas cependant, la part de marché de la deutsche bp n'augmentera pas du fait de la concentration, dans une mesure telle que la concurrence effective dont il est question à l'article 66, paragraphe 2, du traité de paris, puisse être affectée. une circonstance particulière contribuera plutôt à influencer favorablement la concur­rence sur le marché en cause, à savoir le fait que la bp dispose, outre de combustibles liquides, également d'importantes res­sources en charbon de pays tiers.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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