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Néerlandais

wegeninspecteur :

Français

2° inspecteur des routes :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

3° wegeninspecteur-controleur :

Français

3° inspecteur-contrôleur des routes :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

ze hebben een hogere rang dan de wegeninspecteur-controleur.

Français

ils ont un rang supérieur à celui de l'inspecteur-contrôleur des routes.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

gelijktijdig licht hij de bevoegde wegeninspecteur-controleur hierover in.

Français

il informe simultanément l'inspecteur routier-contrôleur compétent.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de wegeninspecteur-controleur of de vlaamse regering kan uitstel van betaling verlenen voor een door hem of haar bepaalde termijn.

Français

l'inspecteur-contrôleur des routes ou le gouvernement flamand peuvent accorder un délai de grâce de paiement qu'ils déterminent.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de overtreder kan binnen dertig dagen na de vaststelling van de inbreuk zijn opmerkingen aan de wegeninspecteur-controleur laten kennen.

Français

dans les trente jours suivant le constat de l'infraction, le contrevenant peut faire parvenir ses observations à l'inspecteur routier-contrôleur.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

als de wegeninspecteur-controleur zijn beslissing niet tijdig meedeelt aan de overtreder, vervalt de mogelijkheid om een administratieve geldboete op te leggen.

Français

si l'inspecteur-contrôleur des routes ne notifie pas sa décision au contrevenant dans le délai fixé, la faculté d'infliger une amende administrative est annulée.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de wegeninspecteur-controleur deelt met een aangetekende brief tegen ontvangstbewijs zijn beslissing mee aan de overtreder en in voorkomend geval aan de onderneming binnen dertig dagen na de hoorzitting.

Français

l'inspecteur-contrôleur des routes notifie sa décision au contrevenant et, le cas échéant, à l'entreprise, dans les trente jours de l'audition.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

binnen de vijftien dagen na het instellen van het verzet stuurt de wegeninspecteur-controleur de overtreder en in voorkomend geval de onderneming een uitnodiging met een aangetekende brief tegen ontvangstbewijs.

Français

dans les quinze jours de la formation du recours, l'inspecteur-contrôleur des routes envoie au contrevenant et, le cas échéant, à l'entreprise, une lettre recommandée contre récépissé.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

binnen de vijftien dagen na het instellen van het verzet stuurt de wegeninspecteur-controleur de overtreder en in voorkomend geval de onderneming een uitnodiging met een aangetekende brief tegen ontvangstbewijs naar de gekozen woonplaats in belgië.

Français

dans les trente jours de la formation du recours, l'inspecteur-contrôleur des routes envoie au contrevenant et, le cas échéant, à l'entreprise une invitation par lettre recommandée contre récépissé au domicile élu en belgique.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

5° in § 3 worden de woorden « aangewezen ambtenaar » vervangen door de woorden « wegeninspecteur-controleur »;

Français

5° dans le § 3, les mots « fonctionnaire désigné » sont remplacés par les mots « inspecteur-contrôleur des routes »;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

3° in § 3 worden de woorden « ambtenaar aangeduid in uitvoering van artikel 61 » vervangen door het woord « wegeninspecteur »;

Français

3° au § 3, les mots « fonctionnaire désigné en exécution de l'article 61 » est remplacé par le mot « inspecteur des routes »;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

als verzet werd aangetekend tegen de beslissing van de wegeninspecteur-controleur, bedoeld in § 1, moet de administratieve geldboete betaald worden binnen dertig dagen na ontvangst van de administratieve beslissing na de hoorzitting.

Français

en cas de recours contre la décision de l'inspecteur-contrôleur des routes visée au § 1, l'amende administrative doit être payée dans les trente jours de la réception de la décision administrative à l'issue de l'audition.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

als de overtreder en in voorkomend geval de onderneming geen woonplaats of vaste verblijfplaats heeft in belgië, het openbaar ministerie beslist geen vervolging in te stellen en de strafvordering niet vervallen of verjaard is, geeft de wegeninspecteur-controleur, binnen negentig dagen na ontvangst van de beslissing van de procureur des konings, de overtreder kennis van zijn beslissing tot vrijgave van de geconsigneerde administratieve geldboete ten bate van het vlaams infrastructuurfonds.

Français

si le contrevenant ou, le cas échéant, l'entreprise n'a pas de domicile ou de résidence fixe en belgique, le ministère public décide de ne pas entamer des poursuites et l'action pénale n'est pas prescrite, l'inspecteur-contrôleur des routes notifie au contrevenant sa décision de libération de l'amende administrative consignée en faveur du « vlaams infrastructuurfonds », dans les nonante jours de la réception de la décision du procureur du roi.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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