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welke datum ongeveer

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Néerlandais

naargelang welke datum eerder valt;

Français

la date la plus précoce étant retenue,

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

zo ja, aangeven vanf welke datum:

Français

dans l’affirmative, préciser la date du début de cette activité: …

Dernière mise à jour : 2014-11-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

al naargelang welke datum het laatst valt.

Français

la date la plus tardive étant retenue.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

op welke datum werd dit verzoek gedaan?

Français

À quelle date cette demande a-t-elle été faite?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

op welke datum zal de terugvordering zijn voltooid?

Français

À quelle date la récupération de l'aide aura-t-elle été totalement effectuée?

Dernière mise à jour : 2014-11-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

vanaf welke datum is de verordening van toepassing?

Français

a partir de quelle date le règlement est-il applicable?

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

op welke datum is de terugvordering van steun afgerond?

Français

veuillez indiquer la date de remboursement complet de l'aide.

Dernière mise à jour : 2014-11-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de lidstaat bepaalt op welke datum de erkenning ingaat.

Français

l'État membre détermine la date à partir de laquelle la reconnaissance prend effet.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Néerlandais

hij bepaalt vanaf welke datum deze regels in werking treden.

Français

il détermine la date a partir de laquelle ces modalités sont rendues applicables.

Dernière mise à jour : 2015-07-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

zo niet, aangeven vanaf welke datum dat niet meer het geval was.

Français

dans la négative, indiquer la date à laquelle ils ont quitté ce ménage.

Dernière mise à jour : 2014-11-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de regering beslist op welke datum dit besluit in werking treedt.

Français

le gouvernement décide de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de lidstaat bepaalt vanaf welke datum de gegevens beschikbaar moeten zijn.

Français

les États membres fixent la date à partir de laquelle ces documents doivent être établis.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

artikel 6 geeft aan op welke datum de richtlijn in werking zal treden.

Français

en particulier, l’article 6 porte sur la date d’entrée en vigueur de la directive.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

34. wordt vermeld op welke datum de openbaredienstverplichting van kracht wordt; en

Français

50. mentionnant la date d'entrée en vigueur de l'obligation de service public et

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

vanaf welke datum en tot welke datum de exporteur is/was geregistreerd;

Français

la date à partir de laquelle et la date jusqu’à laquelle l’exportateur est ou était enregistré;

Dernière mise à jour : 2014-11-09
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Qualité :

Néerlandais

de houder kan bepalen op welke datum en op welke wijze de betaling moet geschieden.

Français

le titulaire peut déterminer la date et les modalités du paiement.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

indien de overeenkomst betwistbaar is, vermeldt de polis in welke mate en tot welke datum.

Français

si le contrat est contestable, elle mentionne dans quelle mesure et jusqu'à quelle date.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
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Qualité :

Néerlandais

voor elke zending moet worden geregistreerd op welke datum en tijdstip zij in de vriesruimte is binnengekomen.

Français

la date et l'heure d'arrivée de chaque lot dans la chambre frigorifique doivent être enregistrées.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
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Qualité :

Néerlandais

artikel 9 verplicht de lidstaten te bepalen op welke datum de grensoverschrijdende fusie van kracht wordt.

Français

l’article 9 établit pour les etats membres l’obligation de prévoir la date à laquelle la fusion transfrontalière prend effet.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

duitsland deelt de commissie mee vanaf welke datum het van de bij artikel 1 verleende machtiging gebruikmaakt.

Français

l’allemagne communique à la commission la date à partir de laquelle elle entend faire usage de l’autorisation accordée à l’article 1er.

Dernière mise à jour : 2014-11-07
Fréquence d'utilisation : 1
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