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werkelijk gedane kosten

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Néerlandais

de toegekende subsidies mogen de werkelijk gedane kosten in geen geval overschrijden.

Français

les subsides octroyés ne peuvent en aucun cas dépasser les frais réellement encourus.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

de belastingvermindering is gelijk aan 5 % van de werkelijk gedane betalingen.

Français

la réduction d'impôt est égale à 5 % des paiements réellement faits.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de uitbetaling van het trekkingsrecht gebeurt na bewijs van de gedane kosten.

Français

le paiement du droit de tirage s'effectue sur la base de la preuve des coûts exposés.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de beslissing inzake de aanpassing van een werkpost dekt alle werkelijk gedane uitgaven.

Français

la décision relative à l'adaptation d'un poste de travail couvre l'intégralité des frais réellement exposés.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de belastingvermindering is gelijk aan het volgende percentage van de werkelijk gedane uitgaven :

Français

la réduction d'impôt est égale au pourcentage suivant des dépenses réellement faites :

Dernière mise à jour : 2013-12-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de betaling van het trekkingsrecht gebeurt op basis van het bewijs van de gedane kosten.

Français

le paiement du droit de tirage s'effectue sur base de la preuve des coûts exposés.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de begunstigde legt een afrekening van de gedane kosten voor ter motivering van zijn nieuwe betalingsverzoek.

Français

le décompte des frais exposés par le bénéficiaire est produit à l’appui de sa demande de nouveau versement.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

vergoeding van een percentage van de werkelijk gedane uitgaven die voor vergoeding in aanmerking komen;

Français

remboursement d'un pourcentage des dépenses remboursables réellement encourues;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

« de belastingvermindering is gelijk aan 40 pct. van de werkelijk gedane uitgaven bedoeld in het eerste lid.

Français

« la réduction d'impôt est égale à 40 p.c. des dépenses réellement faites visées à l'alinéa 1er.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

artikel 190 van hetzelfde wetboek is mede van toepassing op het gedeelte van 20 pct. van de kosten dat werd aanvaard boven het bedrag van de werkelijk gedane of gedragen kosten.

Français

l'article 190 du même code est également applicable à la quotité de 20 p.c. des frais qui a été admise au-delà du montant des frais réellement faits ou supportés.

Dernière mise à jour : 2017-03-21
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de belastingvermindering is gelijk aan 40 pct. van de werkelijk gedane uitgaven bedoeld in het eerste lid met een maximum van 180 euro.

Français

la réduction d'impôt est égale à 40 p.c. des dépenses réellement faites visées à l'alinéa 1 er avec un maximum de 180 euros.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de subsidie wordt berekend op grond van werkelijk gedane uitgaven, voor zover deze de door de aanvrager geraamde bedragen niet overschrijden.

Français

le subvention est calculée en tenant compte des dépenses effectivement exposées pour autant que celles-ci ne dépassent pas les estimations établies par le demandeur.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

het bewijs van de gedane kosten voor 2001 dient uiterlijk op 31 maart 2002 bij het waarborg- en sociaal fonds ingediend te worden.

Français

la preuve des dépenses exposées en 2001 doit être déposée avant le 31 mars 2002 au fonds social et de garantie.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 8
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de werkelijk gedane betalingen beliepen in 1985 1 590,65 miljoen ecu, waardoor het totaal van de sedert 1975 verrichte betalingen op 7,96 miljard ecu kwam.

Français

les paiements effectivement réalisés se sont élevés en 1985 à 1 590,65 millions d'Écus, portant le total des paiements effectués depuis 1975 à 7,96 milliards d'Écus.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

aangezien de door duitsland werkelijk gedane uitgaven minder dan 75 % van de eerste toewijzing bedragen, kunnen de door duitsland gedeclareerde betaalde uitgaven niet worden aanvaard,

Français

compte tenu que les dépenses effectivement encourues n’atteignent pas 75 % de ses allocations initiales, les dépenses liquidées notifiées par l’allemagne ne peuvent pas être acceptées,

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

11° toekenningen aan derden ter vergoeding voor gedane kosten als vermeld in 7° tot 10°, in zover die kosten zelf niet als beroepskosten worden aangemerkt;

Français

11° les allocations à des tiers en remboursement de frais visés aux 7° à 10°, dans la mesure où ces frais ne sont eux-même pas considérés comme des frais professionnels;

Dernière mise à jour : 2013-03-28
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

een prestatie in geld (uitkering) (code 1 ) is een prestatie van sociale bescherming ten behoeve van de gezinshuishoudingen zonder dat deze de werkelijk gedane uitgaven behoeven aan te tonen.

Français

une prestation en espèces (code 1 ) est une prestation de protection sociale dont bénéficient les ménages sans qu'ils aient à justifier de dépenses effectives.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de rapporteur, die ik bij dezen bedank, en de commissie economische zaken spreken in de onderhavige ontwerpresolutie de hoop uit dat deze pogingen ook werkelijk gedaan worden.

Français

le cas renault fournit maintenant à la commission l'occasion de prendre certaines des mesures que le parlement européen réclamait dans ce rapport.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

wat heeft zij werkelijk gedaan- en dit ligt al lang ter tafel- voor de toepassing van het principe dat de vervuiler betaalt?

Français

qu' a-t-elle fait réellement- et c' est un point en suspens depuis très longtemps- pour concrétiser la responsabilité en matière d' environnement?

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

« art. 190bis. - de aftrek van 20 pct. van de in artikel 64ter bedoelde kosten, dat werd aanvaard boven het bedrag van de werkelijk gedane of gedragen kosten en het behoud ervan zijn onderworpen aan de in artikel 190, tweede lid, bedoelde voorwaarde. ».

Français

« art. 190bis. - la déduction de 20 p.c. des frais visés à l'article 64ter, qui a été admise au-delà du montant des coûts réellement faits ou supportés et son maintien sont subordonnés à la condition visée à l'article 190, alinéa 2. ».

Dernière mise à jour : 2014-05-05
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: Rstephan67

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