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werkende vennoten

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associés actifs

Dernière mise à jour : 2016-05-05
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Référence: Anonyme

Néerlandais

2° indien het een commanditaire vennootschap betreft: de werkende vennoten;

Français

2° s'il s'agit d'une société en commandite : les associés commandités;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

wat met zaakvoerders, bestuurders en werkende vennoten van een handels-vennootschap ?

Français

quid de gérants, administrateurs ou associés actifs d’une société commerciale ?

Dernière mise à jour : 2015-10-22
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

indien de werkgever de bepalingen van artikel 17, alinea 2 inroept moet hij de identiteit van de werkende vennoten vermelden.

Français

si l'employeur invoque le bénéfice de l'article 17, alinéa 2 de la présente convention, il doit indiquer l'identité des associés actifs.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

hetzelfde geldt voor kleine vennootschappen met een beperkt aantal werkende vennoten, die elk een specifieke taak uitvoeren binnen de onderneming.

Français

cela vaut également pour les petites entreprises dont le nombre d'associés actifs et limité et dont chacun exerce une tâche spécifique au sein de l'entreprise.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de aandelen of de deelbewijzen van de vennootschap moeten voor een minimum-percentage toebehoren aan de werkende vennoten-bedrijfsleiders.

Français

un pourcentage minimum des actions ou des parts de la société doit appartenir aux associés commandités-chefs d'entreprise.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de vlaamse minister bevoegd voor landbouw bepaalt het minimum-percentage van de aandelen toe te behoren aan de werkende vennoten-bedrijfsleiders.

Français

le ministre flamand chargé de l'agriculture fixe le pourcentage minimum des actions qui appartiennent aux associés commandités-chefs d'entreprise.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de in artikel 1 bedoelde sociale verzekering is van toepassing op de gefailleerde zelfstandigen, alsmede op de zaakvoerders, bestuurders en werkende vennoten van een handelsvennootschap die failliet verklaard werd

Français

l'assurance sociale visée à l'article 1er est applicable aux travailleurs indépendants faillis, ainsi qu'aux gérants, administrateurs et associés actifs d'une société commerciale déclarée en faillite

Dernière mise à jour : 2014-12-22
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

in afwijking van § 1, behoeven de vennoten onder firma en de werkende vennoten, ofschoon zij handelaars zijn, niet afzonderlijk in de kruispuntbank van ondernemingen te worden ingeschreven.

Français

par dérogation au § 1er, les associés en nom collectif et les associés commandités ne doivent pas, bien que commerçants, être enregistrés dans la banque-carrefour des entreprises de façon distincte.

Dernière mise à jour : 2013-11-13
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

bij werkende vennoten die op zelfstandige basis werken, maar geen leidinggevende activiteiten ontwikkelen, zal er gelet worden op de vermelding " winsten of baten " op het aanslagbiljet.

Français

en ce qui concerne les associés actifs qui travaillent de manière indépendante mais qui n'exercent pas d'activité dirigeante dans la société, il conviendra d'être attentif à la mention " bénéfices ou profits " figurant sur l'avertissement - extrait de rôle.

Dernière mise à jour : 2014-10-30
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Référence: Rstephan67
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Néerlandais

1° in het nr. 1, c, van de toepassingsregels worden de woorden « van bestuurders en werkende vennoten » vervangen door de woorden « van bedrijfsleiders »;

Français

1° au n° 1, c, des règles d'application, les mots « des administrateurs et associés actifs » sont remplacés par les mots « des dirigeants d'entreprise »;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

9° in het opschrift van de schalen i, ii en iii, worden de woorden « bezoldigingen van bestuurders en werkende vennoten » vervangen door de woorden « bezoldigingen van bedrijfsleiders ».

Français

9° dans l'intitulé des barèmes i, ii et iii, les mots « les rémunérations des administrateurs et associés actifs » sont remplacés par les mots « les rémunérations des dirigeants d'entreprise ».

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

bovendien is de band tussen de werkende vennoot en de vennootschap, gezien de ook financiële belangen en de interne afspraken, vaak veel sterker dan tussen een vennootschap en haar contractuele werknemers.

Français

en outre, compte tenu des intérêts également financiers et des accords internes, le lien entre l'associé actif et la société est souvent plus fort qu'entre une société et ses travailleurs contractuels.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

tot en met het aanslagjaar 1997 maakte het wetboek van de inkomstenbelastingen (hierna w.i.b.) een onderscheid tussen de bezoldigingen van werknemers, de bezoldigingen van bestuurders van kapitaalvennootschappen en ten slotte de bezoldigingen van de werkende vennoten van personenvennootschappen.

Français

jusques et y compris l'exercice d'imposition 1997, le code des impôts sur les revenus (ci-après c.i.r.) distinguait les rémunérations des travailleurs, les rémunérations des administrateurs de sociétés de capitaux et, enfin, les rémunérations des associés actifs de sociétés de personnes.

Dernière mise à jour : 2016-12-10
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

er kan alleen waarborg verleend worden indien uit de begroting van het arbeidsinkomen blijkt dat het inkomen per werkende vennoot-bedrijfsleider ten minste 75 % bedraagt van het referentie-inkomen.

Français

la garantie peut seulement être donnée s'il résulte du budget du revenu du travail que le revenu par associé commandité-chef d'entreprise s'élève au moins à 75 % du revenu de référence.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

- een document uitgaande van de vennootschap waarin de bezoldigingen aangegeven worden die de peco-onderdaan zal ontvangen voor zijn activiteiten als werkend vennoot;

Français

- un document émanant de la société qui indique les rémunérations que le ressortissant peco percevra pour ses activités en tant qu'associé actif;

Dernière mise à jour : 2013-09-13
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Référence: Rstephan67

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