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Néerlandais

afdeling 2 - werkverwijdering van zwangere vrouwen

Français

section 2 - écartement des femmes enceintes

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

14° de volledige werkverwijdering als maatregel van moederschapsbescherming;

Français

14° de l'éloignement complet du travail en tant que mesure de protection de la maternité;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

« 10bis. de dagen volledige werkverwijdering als maatregel van moederschapsbescherming;

Français

« 10bis. les jours d'éloignement complet du travail en tant que mesure de protection de la maternité; »;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze afdeling treedt in werking op 1 januari 2010 en is van toepassing op de gevallen van werkverwijdering die plaatsgrijpen vanaf die datum.

Français

la présente section entre en vigueur le 1 er janvier 2010 et s'applique aux cas d'écartement du travail qui surviennent à partir de cette date.

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de arbeidstijd overeenstemmende met volledige werkverwijdering of aangepaste arbeid met loonverlies, betreft arbeidstijd die naargelang de situatie, door de sector geneeskundige verzorging en uitkeringen, door de sector arbeidsongevallen of door de sector beroepsziekten ten laste kan worden genomen.

Français

le temps de travail qui correspond à un éloignement complet du travail ou à un travail adapté avec perte de salaire peut, en fonction de la situation, être pris en charge par le secteur des soins de santé et indemnités, par le secteur des accidents du travail ou par le secteur des maladies professionnelles.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

b) (de dagen arbeidsongeschiktheid met aanvulling-voorschot overeenkomstig de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 12bis of nr. 13bis, de dagen afwezigheid op het werk zonder behoud van loon ingevolge arbeidsongeschiktheid of ingevolge profylactisch verlof, de dagen volledige werkverwijdering als maatregel van moederschapsbescherming, de dagen moederschapsrust;)

Français

b) (les jours d'incapacité de travail avec complément ou avance conformément à la convention collective de travail n° 12bis ou n° 13bis, les jours d'absence du travail sans maintien de la rémunération pour incapacité de travail ou par suite de congé prophylactique, les jours d'éloignement complet du travail en tant que mesure de protection de la maternité et les jours de repos de maternité;)

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

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