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wij hoeven daar in principe niet tussen te komen

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Contributions humaines

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

we hoeven daar niet op terug te komen.

Français

il n' y a pas à revenir là-dessus.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de overheid hoeft daar niet tussen te komen.

Français

une intervention de l'etat ne serait pas opportune en la matière.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het tussen te komen vonnis

Français

le jugement à intervenir

Dernière mise à jour : 2013-07-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

wij hoeven daar niet aan te raken, omdat ze duidelijk genoeg zijn.

Français

nous ne devons pas les reprendre parce qu' elles sont suffisamment claires.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

dat is in principe niet verboden.

Français

en principe, cela n'est pas interdit.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

ieder van deze staten heeft het recht in het geding tussen te komen.

Français

chacun de ces etats a le droit d'intervenir au procès.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

het is des te moeilijker tussen te komen in een sector die

Français

certes, il faut intervenir

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

blijkens haar memorie heeft de waalse regering beslist in de zaak tussen te komen.

Français

par son mémoire, le gouvernement wallon décide d'intervenir.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

algemene investeringssteun is in principe niet toegestaan.

Français

les aides générales aux investissements ne sont, en principe, pas autorisées.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

buitenlandse schulden worden in principe niet terugbetaald.

Français

sa dette extérieure n'est pas remboursée, par principe.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

als men dit standpunt wil volgen is de wetgever genoodzaakt tussen te komen.

Français

si l'on veut suivre ce point de vue, le législateur sera forcé d'intervenir.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

wij zijn in principe niet tegen het voorstel voor tijdelijke goedkeuring, en beschouwen het als een verstandige manier om stapsgewijs uit te komen waar we heen willen.

Français

nous ne rejetons pas l'idée d'une autorisation limitée dans le temps. il s'agit d'une méthode raisonnable pour progresser, étape par étape.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

op die manier ontzegt men een aantal leden het recht om tussen te komen.

Français

monsieur antony, vous saisirez à nouveau la commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de conclusies ter ondersteuning waarvan de interveniënt wenst tussen te komen; f)

Français

d) l'élection de domicile de l'intervenant au lieu où la cour a son siège ;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

dit arrest veroorzaakte rechtsonzekerheid voor de rechtsonderhorige en het was dus nodig om wetgevend tussen te komen.

Français

cet arrêt a engendré une insécurité juridique pour le justiciable nécessitant une intervention législative.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

als de procureur beslist tussen te komen is de « administratieve » beveiligingsmaatregel niet meer nodig.

Français

si le procureur décide d'intervenir, la mesure de sécurité « administrative » n'est plus nécessaire.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de voorziening wegens machtsoverschrijding wordt betekend aan de betrokken partijen, die gerechtigd zijn om tussen te komen.

Français

le pourvoi du chef d'excès de pouvoir est signifié aux parties intéressées, qui ont le droit d'intervenir.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de reparatieclausule zou in principe niet toegepast mogen worden als de rechthebbende in staat is aan te tonen dat de derde die kopieert niet in staat is of bereid is zijn verplichtingen na te komen.

Français

en principe, la clause de réparation ne devrait pas s'appliquer lorsque le titulaire est en mesure de prouver que le copieur ne peut pas ou ne veut pas remplir ses obligations.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

wij kennen de partituur, wij weten hoe de melodie moet worden vertolkt en wij hoeven daar geen aanstoot aan te nemen.

Français

grâce à cette initiative au niveau de la procédure, un consensus général a également pu être obtenu en ce qui concerne les services, sans compter qu'elle ne cause aucun tort au caractère uniforme et général des négociations dans les différents domaines concernés, qu'il s'agisse de biens ou de services.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

regio's zoals madeira en porto santo hebben het recht rechtstreeks tussen te komen in het europese samenwerkingsproces.

Français

ces régions, comme celles de madère et de porto santo, doivent avoir le droit d'intervenir directement dans le processus de construction de la communauté.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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