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wijzigingsverordening

Français

règlement modificatif

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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wijzigingsverordening garantiefonds

Français

règlement modifiant le fonds de garantie des prêts

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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wijzigingsverordening garantiefonds i

Français

règlement modifiant le fonds de garantie des prêts i

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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2 op 14 april een wijzigingsverordening (

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) qui a pour but de rationaliser et simplifier le cadre juridique de la pac sans modifier les politiques concernées (en remplaçant vingt et une organisations communes de marché par une ocm unique), le conseil a adopté, le 14 avril, un règlement modificatif (2).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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de betrokken wijzigingsverordening moet derhalve worden gerectificeerd.

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il convient dès lors de rectifier cette erreur.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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1 februari 1976 (7 januari 1989 voor de wijzigingsverordening).

Français

le 1er février 1976 (le 7 janvier 1989 pour le règlement portant modification).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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de chip wordt aangebracht in een veld dat is aangegeven in de wijzigingsverordening.

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la puce serait insérée dans une zone définie par la proposition modifiée de règlement.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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de commissie stelt daarom een wijzigingsverordening voor met de volgende doelstellingen:

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la commission a donc proposé de modifier le règlement dans le but:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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de wijzigingsverordening vermindert de dumpingmarge van de drie hierboven vermelde ondernemingen aanzienlijk.

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le règlement de modification réduit considérablement la marge de dumping des trois sociétés susmentionnées.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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een wijzigingsrichtlijn en een wijzigingsverordening worden daarom de meest geschikte rechtsinstrumenten geacht.

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une directive et un règlement de modification sont donc apparus comme les instruments juridiques les plus appropriés.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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de ontwerp-wijzigingsverordening houdt eveneens een aantal vereenvoudigingen in wat technische details betreft.

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le projet de règlement modifié inclut également un certain nombre de simplifications des détails techniques.

Dernière mise à jour : 2012-03-19
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de commissie heeft onderzocht of het dienstig is de wijzigingsverordening met terugwerkende kracht van toepassing te verklaren.

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la commission a étudié le bien-fondé de la demande d’application rétroactive du règlement modificatif.

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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daarom corrigeert deze wijzigingsverordening alleen die delen van de betwiste verordening die aanleiding hebben gegeven tot haar nietigverklaring.

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il estime également qu’il est nécessaire de mettre au point uneréforme des mécanismes de défense commer-ciaux,afin de les rendre plus flexibles et efficaces.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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dit voorstel voor een wijzigingsverordening werd door de commissie reeds op 26 november 1984 bij de raad ingediend en wordt momenteel bestudeerd.

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moins deux entreprises indépendantes associées établies dans plusieurs États membres.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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qua werkbelasting of kosten verandert er met de voorgestelde wijzigingsverordening niets voor de socialezekerheidsorganen, overheidsdiensten, werknemers of werkgevers.

Français

la proposition de règlement portant modification des dispositions actuelles n'entraînera aucune différence par rapport à la charge de travail ou aux coûts supportés par les institutions et administrations de sécurité sociale, les travailleurs ou les employeurs.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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de commissie was bevreesd dat deze uitbreiding van de bevoegdheden van de gemeenschap een politieke belemmering zou kunnen worden voor een snelle goedkeuring van de wijzigingsverordening.

Français

la commission était préoccupée par le fait qu'une telle extension des pouvoirs de la communauté pourrait constituer un obstacle politique à une adoption rapide du règlement modifié.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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de gemiddelde eu-tarieven blijven over het algemeen echter erg dicht in de buurt van de bij de wijzigingsverordening van 2009 vastgestelde prijsplafonds.

Français

toutefois, les tarifs moyens dans l'ue restent généralement très proches des plafonds fixés par le règlement modifié de 2009, sauf pour les tarifs de gros des services de données en itinérance.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

de wijzigingsverordening strekt ertoe de relevante wijzigingen van het juridische kader, zoals overeengekomen in het verslag van de raad, om te zetten in het regelgevingskader.

Français

le règlement modificatif a pour objet de transposer dans le cadre législatif les modifications pertinentes apportées au cadre juridique telles qu'elles ont été arrêtées dans le rapport du conseil.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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het is derhalve dienstig een wijzigingsverordening vast te stellen waarbij de bijlagen bij verordening (eg) nr. 963/2002 worden bijgewerkt,

Français

il convient donc de prévoir un règlement de modification mettant à jour les annexes du règlement (ce) n° 963/2002,

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

de ontwerp-wijzigingsverordening ondersteunt uitdrukkelijk de bepaling van een europese benadering voor diverse indicatoren , m.a.w. een gezamenlijke invoerprijsindicator voor de eurolanden .

Français

le projet de règlement modifié encourage explicitement la définition d' une approche européenne pour divers indicateurs , à savoir un indicateur commun des prix à l' importation pour la zone euro .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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