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Néerlandais

het kwetsbare en bedreigde erfgoed, zoals kwetsbare interieurs en decoraties, winkelgevels;

Français

patrimoine fragile et menacé, tels que les intérieurs et décorations fragiles, devantures commerciales;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

er zal bijzondere aandacht worden geschonken aan de bescherming van het kwetsbare en bedreigde erfgoed, zoals de kwetsbare interieurs en decoraties, winkelgevels;

Français

une attention particulière sera donnée au classement du patrimoine fragile et menacé, tel que les intérieurs et décorations fragiles, devantures commerciales;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

"er zal bijzondere aandacht worden geschonken aan de bescherming van het kwetsbare en bedreigde erfgoed, zoals de kwetsbare interieurs en decoraties, winkelgevels;

Français

"une attention particulière sera donnée au classement du patrimoine fragile et menacé, tels que les intérieurs et décorations fragiles, devantures commerciales;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

aangezien bovengenoemde bepaling enkel beoogt vergelijkende reclame te verbieden die „de goede naam schaadt van of zich kleinerend uitlaat over” de merken van de concurrent of over andere punten, kan deze conclusie van het hof objectief gezien slechts betekenen dat reclame die naast de naam van de concurrent ook zijn logo en een afbeelding van zijn winkelgevel toont — dat wil zeggen elementen die naar alle waarschijnlijkheid niet noodzakelijk zijn om de reeds bij naam genoemde concurrent aan te duiden — op zich niet diens goede naam schaadt of zich kleinerend over hem uitlaat.

Français

or, puisque la disposition susmentionnée vise uniquement à interdire la publicité comparative qui «entraîne […] le discrédit ou le dénigrement» de marques ou d’autre éléments relatifs au concurrent, la conclusion qui précède, à laquelle est parvenue la cour, ne peut que signifier, objectivement, que la reproduction, dans un message publicitaire, outre du nom du concurrent, du sigle et de l’image de la façade de son magasin — c’est-à-dire d’éléments qui ne sont vraisemblablement pas indispensables pour identifier le concurrent déjà désigné par son nom — n’entraîne pas, en soi, un discrédit ou un dénigrement pour ce dernier.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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