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Néerlandais

11° vlaamse wooncode :

Français

3° code flamand du logement :

Dernière mise à jour : 2012-08-20
Fréquence d'utilisation : 27
Qualité :

Néerlandais

decreet van 15 juli 1997 houdende de vlaamse wooncode.

Français

décret du 15 juillet 1997 portant le code flamand du logement.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

decreet van 15 juli 1997 houdende de vlaamse wooncode;

Français

décret du 15 juillet contenant le code flamand du logement;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het decreet van 15 juli 1997 houdende de vlaamse wooncode.

Français

le décret du 15 juillet 1997 portant le code flamand du logement.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

de vlaamse wooncode en de besluiten ter uitvoering ervan;

Français

le code flamand du logement et ses arrêtés d'exécution;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de bijzondere sociale lening toegestaan ter uitvoering van de vlaamse wooncode.

Français

le prêt social spécial accordé en application du code flamand du logement;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

de bijzondere sociale lening toegestaan ter uitvoering van de vlaamse wooncode;

Français

le prêt social particulier accordé en exécution du code flamand du logement;

Dernière mise à jour : 2012-08-20
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

artikel 99 van het decreet van 15 juli 1997 houdende de vlaamse wooncode bepaalt :

Français

l'article 99 du décret du 15 juillet 1997 contenant le code flamand du logement énonce :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de initiatiefnemers, genoemd in artikel 84, § 2, van de vlaamse wooncode;

Français

les initiateurs visés à l'article 84, § 2, du code flamand du logement;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

een sociaal woonproject zoals bedoeld in art 2, 32° van de vlaamse wooncode;

Français

un projet d'habitation sociale visé à l'art. 2, 32° du code flamand du logement;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

artikel 2, 7°, van het decreet van 15 juli 1997 houdende de vlaamse wooncode;

Français

à l'article 2, 7°, du décret du 15 juillet 1997 portant le code flamand du logement;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

1° de opdrachten uitvoeren, vermeld in artikel 57, § 3 van de vlaamse wooncode;

Français

1° remplir les tâches visées à l'article 57, § 3 du code flamand du logement;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

2° elke woning bedoeld in artikel 14, § 1, tweede lid, van de vlaamse wooncode.

Français

2° toute habitation visée à l'article 14, § 1er, deuxième alinéa, du code flamand du logement.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

2° elke woning, vermeld in artikel 14, § 1, tweede lid, van de vlaamse wooncode.

Français

2° toute habitation, mentionnée à l'article 14, § 1er, deuxième alinéa, du code flamand du logement.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

1° het woord « huisvestingscode » wordt telkens vervangen door de woorden « vlaamse wooncode »;

Français

1° les mots "code du logement" sont chaque fois remplacés par les mots "code flamand du logement";

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

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Néerlandais

de vlaamse maatschappij voor sociaal wonen, vermeld in artikel 30, § 1, eerste lid, van de vlaamse wooncode;

Français

la « vlaamse maatschappij voor sociaal wonen » (société flamande du logement social), mentionnée à l'article 30, §1er, premier alinéa, du code flamand du logement;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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