Vous avez cherché: woonstaat (Néerlandais - Français)

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

woonstaat

Français

résidence fiscale

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

woonstaat van de uiteindelijk gerechtigde

Français

etat de résidence du béneficiaire

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

krachtens die bepaling is de woonstaat van de genieter heffingsbevoegd.

Français

en vertu de cette disposition, l'etat de résidence du bénéficiaire est compétent pour percevoir l'impôt.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

van de woonstaatheffing wordt 75 pct. overgedragen aan de woonstaat van de uiteindelijk gerechtigde.

Français

ce prélèvement pour l'etat de résidence est transféré à l'etat de résidence du bénéficiaire effectif à concurrence de 75 p.c.

Dernière mise à jour : 2013-03-20
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bij de verrekeningsmethode wordt het wereldinkomen in de woonstaat van de vennootschap in de belastingheffing betrokken.

Français

la méthode d'imputation se caractérise par la prise en considération du revenu mondial dans l'État de résidence de la société.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

betrokkenen kunnen de in lid 2 genoemde rechten uitoefenen via de centrale autoriteit van hun woonstaat.

Français

les personnes concernées peuvent exercer les droits mentionnés au paragraphe 2 auprès de l'autorité centrale de leur pays de résidence.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het doet in dit verband dus niet ter zake of en in welke mate de woonstaat een dergelijke tegemoetkoming toekent.

Français

la question de savoir si, ou dans quelle mesure, l’État membre de résidence peut accorder un tel avantage est donc sans importance ici.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

reizen met het oogmerk verstrekkingen te ontvangen buiten de woonstaat (of lidstaat van de woonplaats)

Français

déplacement aux fins de bénéficier de prestations en nature — autorisation de recevoir un traitement adapté en dehors de l'État membre de résidence

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de bekeuring wordt aan de houder meegedeeld in de officiële taal of talen van de woonstaat, zoals door deze bepaald.

Français

la notification d'infraction est transmise au titulaire dans la ou les langues officielles de l'État de résidence, selon les spécifications cet État.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

op verzoek van de uiteindelijk gerechtigde geeft de bevoegde autoriteit van zijn woonstaat een verklaring af met daarin de volgende gegevens:

Français

À la demande du bénéficiaire effectif, l'autorité compétente de son État membre de résidence délivre un certificat portant les mentions suivantes :

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

als algemene regel geldt dat de woonstaat van de genieter heffingsbevoegd is (artikel 18, § 1).

Français

la règle générale veut que l'etat de résidence du bénéficiaire détienne le pouvoir d'imposition (article 18, § 1er).

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de administratie bevoegd voor de vestiging van de inkomstenbelastingen wisselt de in het eerste lid bedoelde gegevens uit met de bevoegde autoriteit van de woonstaat van de uiteindelijk gerechtigde.

Français

l'administration qui a en charge l'établissement des impôts sur les revenus échange les informations visées à l'alinéa 1er avec les autorités compétentes de l'etat de résidence du bénéficiaire effectif.

Dernière mise à jour : 2013-09-30
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de drie landen zouden 25% van de inkomsten uit deze belasting behouden en de resterende 75% aan de woonstaat van de belegger overdragen.

Français

ces trois pays conserveront 25% de la recette de ce prélèvement et en transféreront 75% à l'État membre de résidence de l'investisseur.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

(c) “woonstaat”: de lidstaat waar het voertuig waarmee de overtreding is begaan, is ingeschreven;

Français

(c) «État de résidence», l'État membre où le véhicule avec lequel l'infraction a été commise est immatriculé;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

liechtenstein behoudt 25 % van de opbrengsten van de inhouding op grond van deze overeenkomst en draagt 75 % van de opbrengsten over aan de woonstaat van de uiteindelijk gerechtigde.

Français

le liechtenstein conserve 25 % de la recette générée par la retenue d'impôt au titre du présent accord et en transfère 75 % à l'État membre de résidence du bénéficiaire effectif.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

90% van de ingehouden bronbelasting wordt overgeheveld naar de woonstaat van de uiteindelijk gerechtigde van de rente; de resterende 10% behoudt de lidstaat van de uitbetalende instantie.

Français

90 % de la retenue à la source prélevée sont transférés à l'État de résidence du bénéficiaire effectif des intérêts, les autres 10 % restant acquis à l'État membre de l'agent payeur.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bevoegdheid — gefixeerd aantal bevoegdheden naast de woonstaat van verweerder — bevoegdheidsgrond gebaseerd op termijnbepalingen van nationaal recht — ontoe­laatbaarheid — voorrang van uitputtende regeling van verdrag

Français

compétence — limitation des compétences autres que l'État du domicile du défendeur — chef de compétence tiré de règles deforclusion du droit national — inadmissibilité — primauté des règles exhaustives de la convention

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

a)    enkel een zelfstandige activiteit in een andere lidstaat dan de woonstaat (art. 11, 3°, a vo 883/2004)

Français

a)    une seule activité indépendante exercée dans un autre État que celui de résidence (art. 11, 3°, a règl. n° 883/2004)

Dernière mise à jour : 2016-10-17
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
7,774,844,900 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK