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onderhavige procedure
procÉdure actuelle
Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
b. onderhavige procedure
b. prÉsente procÉdure
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
inleiding van onderhavige procedure
ouverture de la présente procédure
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
de onderhavige procedure betreft:
la présente procédure concerne:
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
a) voor de onderhavige procedure relevante in houd
a) les dispositions visées par ¡a présente procédure
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de transacties die voorwerp van de onderhavige procedure zijn
transactions couvertes par la présente procédure
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
derhalve is onderhavige procedure er niet op van toepassing.
il n'est donc pas couvert par la présente procédure.
Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Qualité :
verwijzing van de raad in de kosten van de onderhavige procedure."
à ce que les dépens de la présente procédure soient mis à la charge du conseil."
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
de klacht met betrekking tot de onderhavige procedure bevatte bewijsmateriaal ten aanzien van
la plainte relative à la procédure en cours comportait des éléments de preuve quant à l'existence de
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
de behandeling van de onderhavige procedure is voortgezet na de uitspraak door het hof van het
il a souscrit, dans le cadre du règlement n° 1078/77, à un engagement de non-commercialisation, qui a expiré le 31 mars 1986.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
— impala te verwijzen in de kosten van de commissie in de onderhavige procedure.
— condamner impala à supporter les dépens de la commission dans la présente procédure.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
dit krediet werd onder marktcondities verleend en wordt in de onderhavige procedure niet onderzocht.
ce crédit a été accordé aux conditions du marché et n'est pas examiné dans le cadre de la présente procédure.
Dernière mise à jour : 2014-10-19
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
er zijn geen redenen om aan te nemen dat dit in onderhavige procedure niet het geval zal zijn.
rien ne laisse supposer qu'il n'en sera pas ainsi dans la présente procédure.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
derhalve zal de commissie zich niet over deze kwestie uitspreken in het kader van de onderhavige procedure.
en conséquence, la commission ne se prononcera pas sur cette question dans le cadre de la présente procédure.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
(3) de onderhavige procedure heeft betrekking op twee leningen die door overheidsinstanties zijn verstrekt.
(3) la présente procédure porte sur deux prêts octroyés à vaop par des entités publiques.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
om deze redenen is de commissie van oordeel dat de onderhavige procedure in de engelse taal moet worden gevoerd.
pour ces raisons, la commission estime que l’anglais est la langue de procédure qu'il convient d'adopter en l’espèce.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de commissie wijst er bovendien op dat aevp in het kader van de onderhavige procedure geen opmerkingen heeft ingediend.
la commission note d'ailleurs que l'aevp n'a soumis aucun commentaire dans le cadre de la présente procédure.
Dernière mise à jour : 2014-10-20
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Qualité :
(17) nagegaan werd hoeveel elektroplaat in het onderzoektijdvak van onderhavige procedure naar de gemeenschap was uitgevoerd.
(17) À cette fin, les volumes exportés vers la communauté pendant la période d'enquête ont été examinés.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de regio's toscane en umbrië hebben na de inleiding van de onderhavige procedure voor dezelfde oplossing gekozen.
les régions de toscane et d'ombrie ont adopté la même solution après l'ouverture de la procédure concernant le cas présent.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
zij steunden de klacht die tot de inleiding van onderhavige procedure heeft geleid volledig en hebben actief aan het onderzoek deelgenomen.
ils ont soutenu sans réserve la plainte qui a abouti à l'ouverture de la présente procédure et participé activement à l'enquête.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :