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woonstkeuze voor onderhavige procedure

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Néerlandais

onderhavige procedure

Français

procÉdure actuelle

Dernière mise à jour : 2014-11-16
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Néerlandais

b. onderhavige procedure

Français

b. prÉsente procÉdure

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Néerlandais

inleiding van onderhavige procedure

Français

ouverture de la présente procédure

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de onderhavige procedure betreft:

Français

la présente procédure concerne:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

a) voor de onderhavige procedure relevante in houd

Français

a) les dispositions visées par ¡a présente procédure

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de transacties die voorwerp van de onderhavige procedure zijn

Français

transactions couvertes par la présente procédure

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Néerlandais

derhalve is onderhavige procedure er niet op van toepassing.

Français

il n'est donc pas couvert par la présente procédure.

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Qualité :

Néerlandais

verwijzing van de raad in de kosten van de onderhavige procedure."

Français

à ce que les dépens de la présente procédure soient mis à la charge du conseil."

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de klacht met betrekking tot de onderhavige procedure bevatte bewijsmateriaal ten aanzien van

Français

la plainte relative à la procédure en cours compor­tait des éléments de preuve quant à l'existence de

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

de behandeling van de onderhavige procedure is voortgezet na de uitspraak door het hof van het

Français

il a souscrit, dans le cadre du règlement n° 1078/77, à un engagement de non-commercialisation, qui a expiré le 31 mars 1986.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

— impala te verwijzen in de kosten van de commissie in de onderhavige procedure.

Français

— condamner impala à supporter les dépens de la commission dans la présente procédure.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

dit krediet werd onder marktcondities verleend en wordt in de onderhavige procedure niet onderzocht.

Français

ce crédit a été accordé aux conditions du marché et n'est pas examiné dans le cadre de la présente procédure.

Dernière mise à jour : 2014-10-19
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Qualité :

Néerlandais

er zijn geen redenen om aan te nemen dat dit in onderhavige procedure niet het geval zal zijn.

Français

rien ne laisse supposer qu'il n'en sera pas ainsi dans la présente procédure.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Néerlandais

derhalve zal de commissie zich niet over deze kwestie uitspreken in het kader van de onderhavige procedure.

Français

en conséquence, la commission ne se prononcera pas sur cette question dans le cadre de la présente procédure.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Néerlandais

(3) de onderhavige procedure heeft betrekking op twee leningen die door overheidsinstanties zijn verstrekt.

Français

(3) la présente procédure porte sur deux prêts octroyés à vaop par des entités publiques.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

om deze redenen is de commissie van oordeel dat de onderhavige procedure in de engelse taal moet worden gevoerd.

Français

pour ces raisons, la commission estime que l’anglais est la langue de procédure qu'il convient d'adopter en l’espèce.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de commissie wijst er bovendien op dat aevp in het kader van de onderhavige procedure geen opmerkingen heeft ingediend.

Français

la commission note d'ailleurs que l'aevp n'a soumis aucun commentaire dans le cadre de la présente procédure.

Dernière mise à jour : 2014-10-20
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Néerlandais

(17) nagegaan werd hoeveel elektroplaat in het onderzoektijdvak van onderhavige procedure naar de gemeenschap was uitgevoerd.

Français

(17) À cette fin, les volumes exportés vers la communauté pendant la période d'enquête ont été examinés.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de regio's toscane en umbrië hebben na de inleiding van de onderhavige procedure voor dezelfde oplossing gekozen.

Français

les régions de toscane et d'ombrie ont adopté la même solution après l'ouverture de la procédure concernant le cas présent.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Néerlandais

zij steunden de klacht die tot de inleiding van onderhavige procedure heeft geleid volledig en hebben actief aan het onderzoek deelgenomen.

Français

ils ont soutenu sans réserve la plainte qui a abouti à l'ouverture de la présente procédure et participé activement à l'enquête.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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