Vous avez cherché: wordt van rechtswege ontbonden (Néerlandais - Français)

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wordt van rechtswege ontbonden

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

het fonds wordt van rechtswege ontbonden op 31 december 1996.

Français

le fonds est dissous de plein droit le 31 décembre 1996.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de overeenkomst wordt van rechtswege beëindigd :

Français

la convention s'achève de plein droit :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het fonds wordt van rechtswege ontbonden op het einde van de looptijd.

Français

le fonds est dissous automatiquement à la fin de sa durée.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

de gemeenschappelijke kas wordt van rechtswege ontbonden zodra haar machtiging ingetrokken wordt.

Français

la caisse commune est dissoute de plein droit dès qu'elle cesse d'être agréée.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

(hij wordt van rechtswege gedetacheerd door zijn rechtscollege.

Français

(il est détaché de droit par sa juridiction.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in dit geval is het contract niet van rechtswege ontbonden.

Français

dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

h niet­betaaìde saldo wordt van rechtswege overgedragen naar 1979·

Français

le solde non payé fait l'objet d'un report de droit à l'exercice 1979.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

indien de bedrijfsleidingsdienst zijn erkenning verliest wordt de overeenkomst bedoeld in bijlage i van rechtswege ontbonden.

Français

si le service de gestion perd son agréation, la convention visée à l'annexe i est dissonte de plein droit.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

als de bedrijfsleidingsdienst zijn erkenning verliest, wordt de overeenkomst, bedoeld in bijlage i, van rechtswege ontbonden.

Français

si le service de gestion perd son agrément, la convention, visée à l'annexe ier, est résiliée de plein droit.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bijgevolg werd imalso van rechtswege ontbonden door het verstrijken van de duur in 1999.

Français

la société a par conséquent été dissoute de plein droit à l'échéance, en 1999.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de overeenkomst die de gebruiker aan de erkende onderneming bindt, is van rechtswege ontbonden :

Français

la convention qui unit l'utilisateur à l'entreprise agréée est résolue de plein droit :

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het in artikel 23 bedoelde coördinatiecomité van de aandeelhouders wordt van rechtswege ontbonden zodra elke provincie binnen de raad van bestuur wordt vertegenwoordigd.

Français

le comité de coordination des actionnaires, visé à l'article 23, est dissous de plein droit dès lors que chaque province est représentée au sein du conseil d'administration.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bij ontstentenis van erfgerechtigden bij het overlijden van de enige vennoot, vervalt de nalatenschap aan de staat en wordt de vennootschap van rechtswege ontbonden.

Français

en cas de décès de l'associé unique et à défaut de tout successible, la succession sera acquise à l'état et la societé sera dissoute de plein droit.

Dernière mise à jour : 2014-10-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

wanneer de erfpachter of opstalhouder zich niet aan deze termijn en deze voorwaarden houdt, dan wordt de erfpacht- of opstalovereenkomst van rechtswege ontbonden.

Français

lorsque le titulaire du droit d'emphytéose ou de superficie ne respecte pas ce délai ni ces conditions, la convention d'emphytéose ou de superficie est dissoute de plein droit.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de gemeenschappelijke verzekeringskas is van rechtswege ontbonden op de datum waarop zij ophoudt gemachtigd te zijn voor de arbeidsongevallenverzekering.

Français

la caisse commune d'assurance sera dissoute d'office le jour où elle n'est plus agréée pour l'assurance des accidents du travail.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het samenwerkingsverband wordt van rechtswege ontbonden hetzij bij het verstrijken van de termijn waarvoor het is opgericht, hetzij bij het verwezenlijken van het doel waarvoor het werd opgericht.

Français

le groupement est dissous de plein droit soit à l'expiration de la durée pour laquelle il a été institué, soit à la fin de l'opération qu'il avait pour objet de conduire.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

c) de vennootschap wordt van rechtswege ontbonden in geval van uitsluiting van de vennoot die de enige titularis is of bij opheffing van de standplaats van de enige titularis.

Français

c) la société est dissoute de plein droit en cas d'exclusion de l'associé qui est seul titulaire ou en cas de suppression de la résidence du seul titulaire.

Dernière mise à jour : 2016-11-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de bank zal van rechtswege ontbonden worden indien de in de balans vastgestelde verliezen de helft van het maatschappelijk kapitaal overtreffen.

Français

la banque sera dissoute de plein droit si les pertes constatées au bilan dépassent la moitié du capital social.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de door de ziekenfondsen en landsbonden georganiseerde diensten, bedoeld in artikel 27bis, worden van rechtswege ontbonden met ingang van 1 januari 2008.

Français

les services visés à l'article 27bis organisés par les mutualités et les unions nationales sont dissous de plein droit à partir du 1 er janvier 2008.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het paritair comité van b.i.a.c. wordt van rechtswege ontbonden na de installatie van de ondernemingsraden en comités voor preventie en bescherming op het werk, zoals voorzien in artikel 6, en het subcomité, voorzien in artikel 5, § 3.

Français

la commission paritaire de b.i.a.c. est dissoute de plein droit après l'installation des conseils d'entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail, prévus à l'article 6, et de la sous-commission prévue à l'article 5, § 3.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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