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De: Traduction automatique
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immers, zelfs indien de
le recours est rejeté.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
zelfs indien de geografische en economische
il s'ensuit que l'absence de casier viticole n'a pas eu d'incidence sur la détermination des quantités à distiller.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
wij hebben verloren, zelfs indien de tiran ten val wordt gebracht.
nous avons perdu. même si le tyran tombe, je le répète, nous aurons perdu.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
de huidige infrastructuurprogramma's zullen de binnenlandse middelen sterk onder druk zetten, zelfs indien de eu steun verleent.
l'environnement économique décrit au paragraphe 2 n'a pas aidé le secteur des pme.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
en zelfs indien de exceptie van nietontvankelijkheid die zij voor het gerecht had opgeworpen, nietontvankelijk
par ailleurs, même si l’exception d’irrecevabilité qu’elle a opposée devant le tribunal avait été irrecevable, celuici devait le constater expressément. de plus, la jurisprudence de la cour
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
zelfs indien de bierleveringsovereenkomsten van grotere brouwerijen onder artikel 85, lid 1, vallen omdat
toutefois, même lorsque les accords de fourniture de bière conclus par les grandes brasseries tombent sous le coup de l'article 85, paragraphe 1, parce qu'ils ne répondent pas aux critères d'importance mineure, ils peuvent continuer à bénéficier de l'exemption par catégorie prévue dans le règlement (cee) n° 1984/ 83, pour autant qu'ils remplissent les conditions qui y sont fixées.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
die verkorting geldt zelfs indien de jaarlijkse enuntiatieve aankondiging op vrijwillige basis wordt gepubliceerd.
les délais peuvent également être réduits si l'avis indicatif annuel est publié volontairement.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
deze termijn kan zo nodig worden verlengd, zelfs indien de oorspronkelijke termijn reeds is verstreken.
lorsque des circonstances particulières le justifient, ce délai peut être prorogé même après l'expiration du délai initial.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
deze paragraaf is van toepassing zelfs indien de activiteit wordt uitgeoefend buiten de voorwaarden van § 1.
ce paragraphe est applicable même si l'activité est exercée en dehors des conditions du § 1er.
enkel het adres van de rechtbank van eerste aanleg wordt vermeld, zelfs indien de vrederechter bevoegd is.
seule l'adresse du tribunal de première instance est mentionnée, même si c'est le juge de paix qui est compétent.
dergelijke voorschriften kunnen gerechtvaardigd zijn, zelfs indien de beschermde bevolking niet met onmiddellijke uitroeiing wordt bedreigd."
l'instauration, par la réglementation nationale, d'une zone de protection à l'intérieur de laquelle il est interdit de détenir des abeilles autres que des abeilles brunes de læsø, et ce aux fins d'assurer la subsistance de ces dernières, constitue donc une mesure appropriée au regard de l'objectif poursuivi.
zelfs indien de rechten volledig worden doorberekend, zouden de kosten voor landbouwers ten hoogste met 0,6 % stijgen.
même si les droits devaient être répercutés dans leur totalité, les coûts des agriculteurs ne s'en trouveraient accrus, au pire, que de 0,6 %.
de notariële akte werd opgesteld in het kader van een procedure tot echtscheiding met onderlinge toestemming;
l'acte notarié est dressé dans le cadre d'une procédure de divorce par consentement mutuel;
- de notariële akte werd opgesteld in het kader van een procedure tot echtscheiding met onderlinge toestemming;
- l'acte notarié est dressé dans le cadre d'une procédure de divorce par consentement mutuel;