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zelfs indien de notariele akte kwijting verleent

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Néerlandais

immers, zelfs indien de

Français

le recours est rejeté.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

zelfs indien de geografische en economische

Français

il s'ensuit que l'absence de casier viticole n'a pas eu d'incidence sur la détermination des quantités à distiller.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

wij hebben verloren, zelfs indien de tiran ten val wordt gebracht.

Français

nous avons perdu. même si le tyran tombe, je le répète, nous aurons perdu.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
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Néerlandais

de huidige infrastructuurprogramma's zullen de binnenlandse middelen sterk onder druk zetten, zelfs indien de eu steun verleent.

Français

l'environnement économique décrit au para­graphe 2 n'a pas aidé le secteur des pme.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

en zelfs indien de exceptie van nietontvankelijkheid die zij voor het gerecht had opgeworpen, nietontvankelijk

Français

par ailleurs, même si l’exception d’irrecevabilité qu’elle a opposée devant le tribunal avait été irrecevable, celuici devait le constater expressément. de plus, la jurisprudence de la cour

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

zelfs indien de bierleveringsovereenkomsten van grotere brouwerijen onder artikel 85, lid 1, vallen omdat

Français

toutefois, même lorsque les accords de fourniture de bière conclus par les grandes brasseries tombent sous le coup de l'article 85, paragraphe 1, parce qu'ils ne répondent pas aux critères d'importance mineure, ils peuvent continuer à bénéficier de l'exemption par catégorie prévue dans le règlement (cee) n° 1984/ 83, pour autant qu'ils remplissent les conditions qui y sont fixées.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

die verkorting geldt zelfs indien de jaarlijkse enuntiatieve aankondiging op vrijwillige basis wordt gepubliceerd.

Français

les délais peuvent également être réduits si l'avis indicatif annuel est publié volontairement.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

deze termijn kan zo nodig worden verlengd, zelfs indien de oorspronkelijke termijn reeds is verstreken.

Français

lorsque des circonstances particulières le justifient, ce délai peut être prorogé même après l'expiration du délai initial.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Néerlandais

deze paragraaf is van toepassing zelfs indien de activiteit wordt uitgeoefend buiten de voorwaarden van § 1.

Français

ce paragraphe est applicable même si l'activité est exercée en dehors des conditions du § 1er.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
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Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

enkel het adres van de rechtbank van eerste aanleg wordt vermeld, zelfs indien de vrederechter bevoegd is.

Français

seule l'adresse du tribunal de première instance est mentionnée, même si c'est le juge de paix qui est compétent.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

dergelijke voorschriften kunnen gerechtvaardigd zijn, zelfs indien de beschermde bevolking niet met onmiddellijke uitroeiing wordt bedreigd."

Français

l'instauration, par la réglementation nationale, d'une zone de protection à l'intérieur de laquelle il est interdit de détenir des abeilles autres que des abeilles brunes de læsø, et ce aux fins d'assurer la subsistance de ces dernières, constitue donc une mesure appropriée au regard de l'objectif poursuivi.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Néerlandais

zelfs indien de rechten volledig worden doorberekend, zouden de kosten voor landbouwers ten hoogste met 0,6 % stijgen.

Français

même si les droits devaient être répercutés dans leur totalité, les coûts des agriculteurs ne s'en trouveraient accrus, au pire, que de 0,6 %.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

4, 5 en 6 van de notariële akte.

Français

livraison 5/février 1993

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de notariële akte van grondverkoop wordt aan het bestuur voorgelegd.

Français

l'acte notarié de vente des terres est soumis à l'administration.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

2° het overzicht van de kosten van de notariële akte.

Français

2° le relevé des frais d'acte notariaux.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de notariële akte werd opgesteld in het kader van een scheiding van tafel en bed.

Français

l'acte notarié est dressé dans le cadre d'une séparation de corps.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

3° het verlijden van de notariële akte van overdracht van het zakelijk recht.

Français

3° l'échéance de l'acte notarié de transfert du droit réel.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de notariële akte werd opgesteld in het kader van een procedure tot echtscheiding met onderlinge toestemming;

Français

l'acte notarié est dressé dans le cadre d'une procédure de divorce par consentement mutuel;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

2° een kopie van de notariële akte waarbij de statuten van de aanvrager zijn vastgesteld;

Français

2° copie de l'acte notarié contenant les statuts du demandeur;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

- de notariële akte werd opgesteld in het kader van een procedure tot echtscheiding met onderlinge toestemming;

Français

- l'acte notarié est dressé dans le cadre d'une procédure de divorce par consentement mutuel;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

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